Logement

Aides au logement, APL, Logement étudiant, Prime de déménagement, Prêt à l'amélioration de l'habitat...

S'informer sur les aides

Vous avez des difficultés pour régler vos charges de logement

 
La participation de la Caf porte sur les dettes suivantes :
  • Dettes de loyer* et de charges locatives du secteur privé et public
  • Dettes d'énergies (électricité, gaz, bois, fuel, granulés...etc.), eau, assurance habitation

La dette peut concerner un ancien logement en cas de séparation récente. 

 

 

Pour qui ?

Vous pouvez solliciter cette aide si vous résidez en Charente-Maritime ET que vous n’êtes pas éligible aux aides du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)  versé par le Département. 

 

Quel montant ?

Prêt sans intérêt de 2 000 € maximum remboursable en 48 mois maximum.
 

Quelles conditions ?

 

 

 

Vous pouvez solliciter cette aide si :

  • vous avez un quotient familial (QF) inférieur ou égal à 800 € à la date de réception de votre dossier
  • Vous êtes et vous percevez une prestation familiale liée à la présence d'au moins un enfant au , ou due au titre d'une grossesse de plus de 7 mois
  • Vous accueillez votre(vos) enfant(s) dans le cadre d’une garde alternée
  • Vous êtes parent non hébergeant, (vous avez la garde ponctuelle de vos enfants)
  • Vous n'êtes pas allocataire mais vous avez un enfant à charge de moins de 18 ans

 

 

Informations complémentaires

  • Pour les familles bénéficiaires d’un accompagnement des travailleuses sociales de la Caf, l’aide peut prendre la forme d’une aide non remboursable de 600€ maximum pour réduire le prêt à rembourser. 

    Aucun prêt ne sera accordé si vous avez déposé un dossier ou si vous avez un dossier en cours à la commission de surendettement. L’attribution d’une aide non remboursable sera étudiée, pour un montant limité à 600 €.

 

Comment est versée l'aide ?

Vous devez constituer un dossier selon les modalités suivantes :

  • Télécharger et imprimer le formulaire délivré par la Caf en cliquant ici.
  • Fournir les factures ou devis des dettes ou achats concernés par la demande (ex. facture EDF, devis d’ achat de bois, gaz, fuel).

Notre commission des aides financières examinera votre demande en fonction de votre situation sociale et financière. La décision vous est notifiée par courrier. L'aide sera versée directement au professionnel indiqué sur le devis ou au créancier auprès duquel vous avez contracté une dette, au retour du contrat signé si un prêt a été accordé, ou immédiatement, en cas de secours.

 

Nous vous accompagnons aussi sur les impayés de loyer 

 

* En cas d'impayés de charges de logement (loyers, mensualités de remboursement de prêt...), la Caf peut vous aider : 

  • si un plan d'apurement de vos dettes a été mis en place, 
  • si vous rencontrez des difficultés pour respecter le plan d'apurement négocié avec le créancier. 

Cette aide est possible après avoir activer les autres dispositifs d'aides existant : Fonds de Solidarité Logement (FSL) géré par le Département, Action Logement, le Fonds d'aide aux accédants à la propriété en difficulté (Faad)...etc.

 

Besoin d'aide ?

Vous faites face à des impayés de loyer ? Dès les premières difficultés, renseignez-vous auprès de votre Caf.

Un numéro de téléphone

SOS impayés de loyer offre un service gratuit d’écoute et d’information juridique et experte, délivré par les agences départementales d’information sur le logement (Adil).

Numéro vert gratuit, ouvert du lundi au vendredi 0805 160 075.

L'offre de service de la Caf

La Caf de la Charente-Maritime propose une offre globale de service alliant solvabilisation et accompagnement social des familles.

 

Tout savoir sur nos aides et dispositifs complémentaires

 

La Caf auprès de vous

Vous pouvez consulter votre quotient familial dans votre Espace personnel Mon Compte. Si vous n'êtes pas encore allocataire, vous pouvez calculer le montant de votre quotient familial.

 

 

 

 

Accéder à Mon Compte

J'ai besoin d'aides pour mon loyer

   
   Comment la Caf de la Vendée vous accompagne ?

 

Impayés : vous êtes locataires et vous avez un impayé de loyer 
 

 

Futurs parents, parents avec enfant(s) à charge et percevant une aide au logement, un travailleur social vous propose un accompagnement individualisé lors de rendez-vous pour :

  
     - vous informer sur vos droits et répondre à vos questions

     - envisager avec vous des solutions adaptées à votre situation  familiale et professionnelle

     - aborder les dispositifs d’aides pouvant  être sollicitées…

 

 


 

 

Les prêts proposés par la Caf de la Vendée  
 

  • Prêt équipement aux familles : Selon votre quotient familial, vous pouvez obtenir un prêt à 0% d'intérêt pour l'achat d'un nouvel équipement mobilier, ménager et informatique.
  • Prêt social pour l'amélioration de votre habitat : selon votre quotient familial, vous pouvez obtenir un  prêt ou plusieurs prêts de la Caf à 1% d'intérêts pour des travaux d’amélioration de votre résidence principale en tant que propriétaire ou locataire.
  • Prêt pour caravane habitat : selon votre quotient familial, vous pouvez obtenir un prêt de la Caf à 0% d'intérêt

 

Vous pouvez également bénéficier selon votre situation, des aides nationales Caf : aide personnalisée au logement (Apl), allocation de logement familiale (Alf ) ou allocation de logement sociale (Als).

Pour plus d'informations, contactez votre Caf.

 

Les structures qui peuvent vous aider 
  • Aide du fonds solidarité au logement (FSL) : aide financière pour faire face à des difficultés pour les frais d’accès au logement, le règlement des factures d’électricité ou d’eau, les dettes de logement…
    Ce dispositif est sous la responsabilité du Conseil Départemental de la Vendée dont le secrétariat est assuré par la Caf de la Vendée.
    Renseignez-vous auprès de la Maison départementale des Solidarités et de la Famille (MDSF) de votre secteur, ou contactez le Centre Communal d’Action Sociale de votre commune (CCAS) ou du travailleur social de la Caf de la Vendée
     
  • Action Logement vous accompagne gratuitement et vous propose des aides selon votre situation :
     
  • AVANCE LOCA-PASS : pour payer la caution demandée par le propriétaire
  • Garantie Visale : c'est une caution en cas de défaillance du paiement du loyer et des charges locatives
  • L'AIDE MOBILI-PASS® : permet de financer certains frais liés à votre mobilité géographique
  • Aide Mon job, Mon logement : pour soutenir les salariés récemment entrés dans l’emploi et favoriser le rapprochement Emploi-Logement.
  • Faire face à une difficulté logement : vous devez faire face à un changement familial ou professionnel ? Vous rencontrez des problèmes de santé, des difficultés financières, ou vous faites face à une situation imprévue ? Action Logement se mobilise pour vous aider en vous proposant un accompagnement personnalisé.

 

  • Adile 85: Association Départementale d'Information sur le Logement et l'Energie de la Vendée - Information  générale et gratuite sur l'accès et le maintien dans le logement, la location, l’achat et sur l’énergie (chauffage, isolation, énergies renouvelables)
     
  • Info Jeunes La Roche-sur-Yon 14 bis : logement, jeunesse, vie étudiante
Les sites utiles 
  • service-public.fr : pour faire sa demande de logement social en ligne
     
  • La Boussole des jeunes : la Boussole met en relation les jeunes avec des professionnels des secteurs du logement et de la santé, pour répondre à leurs besoins par une recherche personnalisée
     
  • Se loger : Infos jeunes
     
  • Chèque énergie : le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources et permet de payer des factures pour tout type d'énergie
     
  • La Maison Départementale  des Personnes Handicapées (MDPH )
     
  • ELISE : maîtrise de l’énergie, des énergies renouvelables et de la mobilité
     
  • ANAH : propriétaire occupant, propriétaire bailleur les aides pour vos projets de travaux

 

Le prêt équipement ménager, mobilier et puériculture neuf*

Cette aide permet aux familles à ressources modestes d’acheter des articles de première nécessité : ménager, mobilier et puériculture neuf chez un fournisseur implanté en Seine-et-Marne ou dans les départements limitrophes (91, 93, 94, 95, 02, 10, 45, 51, 60, 89).
 

Bénéficiaires

Votre quotient familial doit être inférieur ou égal à 850 €.
La famille ne doit pas avoir un prêt social Caf en cours de remboursement.
Vous n'êtes pas hébergé chez un tiers.

Si la famille est en situation de surendettement (dossier déposé ou en cours), la demande de prêt sera étudiée par une commission spécifique.
 

Nature de l'aide

Le prêt sans intérêts est destiné à l'achat d'équipements de première nécessité : ménager, mobilier et puériculture.
 

Équipement ménager

Montant plafond

Équipement mobilier

Montant plafond

Cuisinière480 €Literie 1 personne (1)300 €
Four400 €Literie 2 personnes (1)500 €
Plaque de cuisson350 €Literie superposée (2)500 €
Réfrigérateur, congélateur 
ou combiné		490 €Couchage clic-clac ou BZ500 €
Lave-linge470 €Armoire ou commode300 €
Micro-ondes150 €Table de cuisine ou de salle à manger250 €
 Chaise40 €

Équipement puériculture neuf

Montant plafond

Lit bébé200 €
Siège Auto200 €
Chaise haute150 €
Table à langer150 €
Poussette200 €
Poussette double300 €
 

(1) La literie comprend : sommier, matelas, pieds, cadre de lit, mezzanine.
(2) Les lits gigognes sont considérés comme de la literie superposée.
 

La Caf n'interviendra pas au-delà du montant plafonné par article.
Les frais de livraison et de montage sont à la charge de la famille.

Le devis global ne devra pas dépasser 1 000 €.

A noter
l'aide ne sera pas accordée si l'article :

  • est d'occasion ;
  • a déjà fait l'objet d'une commande ;
  • a un coût supérieur à son montant ;
  • a déjà été financé par la Caf dans les cinq dernières années.


Montant de l'aide

Le montant global accordé est de 1 000 € maximum sous forme de prêt à 0 %. 
L'aide sera versée directement au fournisseur, au vu de la facture conforme au devis accepté par la Caf et du contrat de prêt signé par l'allocataire.
 

Démarches

Pour bénéficier de cette aide vous devez compléter le formulaire de demande prêt équipement ménager, mobilier et puériculture neuf
Si vous ne pouvez pas l'imprimer, demandez-le dans l’un de nos lieux d’accueils.
Retournez le formulaire dûment rempli, daté, signé et accompagné du devis établi par le fournisseur. La partie "règlement" du formulaire est à conserver par vos soins.

 

 

* Ces informations sont applicables pour toute demande reçue par la Caf à partir du 1er mai 2024.

 

 

 

 

 

Réunions d'informations pour les propriétaires bailleurs

 

Propriétaire, vous louez à une personne bénéficiaire de l'aide au logement, vous êtes confronté, ou vous pouvez l'être, à un impayé de loyer, à une procédure d'expulsion...


La Caisse d’allocations familiales, l'ADIL Loire Haute-Loire et Action Logement vous proposent des soirées d’informations et d’échanges, collectives et gratuites 

 
Ces temps d’informations et d’échanges collectifs ont pour but de renforcer l’information des propriétaires bailleurs sur leurs droits et devoirs, sur la législation et sur les organismes spécialisés dans le domaine du logement.
 
Plusieurs thématiques seront abordées : l’accès au logement, les démarches en lien avec la location (bail, état des lieux...), la gestion des impayés de loyers...
 

Les prochaines réunions auront lieu :

A Brioude

le mardi 4 juin 2024 à 13h45

Salle Allier - Bâtiment de l'Instruction - Place du Postel

 

Au Puy-en-Velay

le mardi 18 juin 2024 à 17h45

Salle Daniel Balavoine - Centre socioculturel de Guitard - Rue Paule Gravejal 

 

Inscrivez-vous à l’une de ces réunions : 

Par mail : infobailleurs2024@caf43.caf.fr

En précisant les éléments suivants : Nom, prénom, adresse, téléphone, la réunion à laquelle vous souhaitez participer Monistrol-sur-Loire ou Le Puy-en-Velay et si vous serez accompagné(e).

 

Affiche

La décence

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Mon logement est-il décent ?

 
Je fais le test pour savoir si mon logement est non décent

 

Je consulte le dépliant décence 

 

Pour être décent, votre logement doit respecter certaines normes (décret 2002-120 du 30/01/2002) et comporter notamment :

- un bon état de la toiture, des menuiseries extérieures, du gros œuvre, des escaliers, des balcons et loggias, des canalisations, du revêtement de sol,

- des réseaux et branchements de gaz et d’électricité ainsi qu’un équipement de production d’eau chaude, conformes aux normes de sécurité et en bon état de fonctionnement,

- un dispositif de ventilation assurant un renouvellement d’air adapté à l’occupation,

- un éclairement naturel suffisant de toutes les pièces d’habitation,

- une pièce principale d’au moins 9 m² avec une hauteur minimale sous de 2m20 ou un volume habitable d’au moins 20 m3,

- une installation permettant un chauffage normal et excluant tout risque pour les occupants,

- des installations correctes d’eau potable et d’évacuation des eaux usées avec siphon,

- une cuisine comportant un évier avec eau chaude et eau froide, ainsi que la possibilité d’installer un appareil de cuisson,

- une installation sanitaire comprenant un WC, un équipement toilette avec douche ou baignoire avec eau chaude, eau froide et une pression suffisante,

- un réseau électrique permettant l’éclairage et le fonctionnement des appareils ménagers courants, conforme aux normes de sécurité.

Quelques éléments pour vous permettre d’identifier vous-même des signes de non-décence de votre logement.

Soyez particulièrement attentif à :

- La présence d’humidité, d’auréoles sur les murs et les :

Cette humidité peut provenir du sol ou de la toiture. Pour éviter l’humidité par condensation, la présence de grilles ou d’un dispositif de ventilation, susceptibles d’assurer un renouvellement de l’air, est indispensable.

- L’installation de chauffage et la production d’eau chaude :

Un logement doit être équipé de dispositifs de chauffage et de production d’eau chaude suffisants en état de marche.

Si votre logement ne dispose pas de moyen de chauffage ou que celui-ci ne fonctionne pas et que vous êtes amenés à utiliser des appareils à combustion qui ne sont pas raccordés à l’extérieur (appareils mobiles de chauffage à gaz butane, poêles à pétrole), il est important vérifiez la bonne ventilation des pièces où se trouvent ces équipements.

En effet, le produit issu de la combustion de ces appareils, appelé monoxyde de carbone est rejeté directement dans l’atmosphère du logement. C’est un gaz dangereux car inodore et incolore. C’est la première cause de mortalité des accidents domestiques en France.

- La sécurité électrique : l’installation électrique ne doit pas comporter de prises de courant dangereuses, d’interrupteurs défectueux, de fils volants ou apparents.

- L’état des peintures : dans un immeuble ancien, construit avant 1948, les peintures peuvent contenir du plomb, produit fortement toxique en cas d’ingestion. Lorsqu’il est absorbé, notamment par les enfants du fait de son goût sucré, il peut compromettre gravement la santé.

- L’aménagement des locaux : des fenêtres trop basses et non protégées par des garde-corps, des escaliers sans rampe, des balustrades descellées présentent un risque de chute grave.

Rendez-vous sur https://histologe.beta.gouv.fr/.

Etape 1 : Informer votre bailleur

Signaler à votre bailleur par courrier, rencontre directe ou conversation téléphonique, mail, les signes de non décence que vous avez identifiés, en lui demandant de mettre le logement aux normes. N’oubliez pas de saisir également votre assurance habitation pour tout problème d’infiltration d’eau ou dégât des eaux ( fuites)

Etape 2 : Relance du bailleur

Si votre 1ère demande n’a pas abouti, adressez à votre bailleur une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Prenez soin d’en conserver une copie. Dans tous les cas, vous devez continuer à payer votre loyer.

Etape 3 : Signaler la situation à la Caf

En tant qu’organisme payeur de l’aide au logement, la CAF est habilité à vérifier sur place si le logement satisfait aux caractéristiques de la décence.

La Caf du Gard anime un dispositif partenarial de traitement de la non décence des logements dont elle est le guichet unique (y compris pour les Caf, les allocataires de la Mutualité Sociale Agricole ou les non-allocataires).

Vous pouvez solliciter l’appui de la Commission pour le logement décent par mail (decence.cafnimes@caf.cnafmail.fr ), par simple courrier adressé au pôle Logement de la Caf, ou via la plateforme dématérialisée https://histologe.beta.gouv.fr/.

Décrivez le plus précisément possible l’état de votre logement ou complétez ce questionnaire et joignez la copie de la mise en demeure que vous avez dû adresser à votre bailleur (voir étape 2).

La Commission pourra décider de la réalisation d’un diagnostic décence et engager une démarche de médiation auprès de votre bailleur. En cas de non décence constatée, la Caf conserve l’allocation logement pendant 18 mois, qu’elle soit versée ou non en tiers payant.

Vous devez continuer à payer, à votre bailleur, la différence entre le montant du loyer et le montant de l’aide au logement.

Le bailleur devra remettre le logement aux normes de décence. Si les travaux sont réalisés dans le délai prévu de 18 mois, le rappel d’allocation logement sera versé au bailleur sinon, il sera définitivement perdu et ne pourra pas vous être réclamé.

Le prêt à l'équipement du logement

Cette aide permet de remplacer ou de compléter l’équipement ménager et/ou mobilier faisant suite à la survenue d’événements ou de difficultés fragilisant la vie familiale.

 

Publics concernés

Les bénéficiaires potentiels de l’action sociale de la Caf des Yvelines vivant une des situations suivantes :
- famille porteur d’un handicap (adulte et/ou enfant percevant l’Aah ou l’Aeeh);
- famille monoparentale avec enfant.

Critères d'attribution

> Le quotient familial doit être inférieur ou égal à 700 € à la date de la signature de la demande.

> La famille allocataire ne peut être aidée qu’une fois tous les deux ans (date à date), quelle que soit la situation définie dans « le public concerné » et cela même si elle rencontre plusieurs événements définis précédemment.

Montant de l'aide

> L’aide est accordée sous forme de prêt en totalité sans intérêt dans le cadre d’un renouvellement ou d’une première demande pour un article dont le montant est de 500 € maximum pour du matériel neuf (un électroménager ou un ensemble literie* ou une armoire…).
Dans le cas d'un achat en ressourcerie, l'aide sera accordée à 50 % en prêt et à 50 % en subvention.

> Le quotient familial doit être inférieur ou égal à 700 €.

> La durée de remboursement du prêt varie de 6 à 24 mois. > Le 1er remboursement interviendra au cours du 2ème mois qui suit le paiement de l’aide.

> Le remboursement mensuel doit être d’un montant minimum de 20 € avec un reste à vivre minimum de 30 % des prestations versées.

> L’aide est versée au tiers.

Pièces justificatives

> La famille aura un délai de deux mois après la date du versement de l’aide pour fournir la copie de la facture.

> En l’absence de justificatifs, la Caf exigera le remboursement des sommes versées à tort.

 

Le service des aides financières individuelles

Si vous avez un ou plusieurs enfants à charge, que vous percevez des prestations à caractère familial et habitez dans le Val-de-Marne, vous pouvez peut-être bénéficier d’aides financières (équipement du logement, décès, vacances, temps libre…).

Ces aides peuvent être accordées sous forme de prêt ou subvention au regard de votre situation et des conditions d’attribution. 

Cliquez ici pour consulter les aides aux familles de la caf du Val-de-Marne et les conditions d’attribution.

 

Pour aller plus loin

Ci-dessous les formulaires d'aides financières individuelles. Cliquez sur le formulaire de votre choix pour le consulter.

Formulaires d'aides financières
Demande de prêt d'équipement ménager et mobilier
Liste des magasins partenaires de la caf
Bafa - Lettre d'engagement
Forfait loisirs jeunes 2023-2024 
Demande de prime à l'installation assistants maternels
Charte d'engagements réciproques assistants maternels

 

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