Un an de politique de contrôle pour assurer le juste droit - Bilan 2023
En 2023, la Caf des Yvelines a versé des prestations familiales et sociales à 255 461 allocataires.
Afin de garantir le versement du juste droit, d’autant plus dans un système fondé sur la déclaration des allocataires, les contrôleurs de la Caf, en lien avec le Service national de lutte contre la fraude à enjeux (Snlfe) et en coordination avec les partenaires institutionnels, s’assurent que chaque versement de ces fonds publics correspond aux droits des allocataires.
La politique de contrôle de la Caf vise donc à sécuriser les données communiquées par les allocataires pour garantir le paiement juste, rapide et régulier des prestations sociales et familiales et favorise tout autant l’accès aux droits que la lutte contre la fraude.
Cette politique est un impératif de justice sociale et demeure un élément essentiel de l’action de la branche Famille.
En parallèle, la Caf des Yvelines multiplie les actions de prévention et d’« aller vers » afin de rappeler aux allocataires leurs obligations déclaratives, éviter les erreurs et prévenir les indus.
La réforme de la solidarité à la source, dont les travaux ont débuté en 2023 avec notamment l’affichage du montant net social sur les bulletins de paie, vise à simplifier les démarches des bénéficiaires d'aides sociales, dans un premier temps du Rsa et de la prime d'activité.
À terme, le montant net social et la solidarité à la source doivent réduire le non-recours aux prestations, attribuer le juste droit et lutter contre la fraude.
En 2023,
- la Caf des Yvelines a contrôlé 125 328 allocataires,
- ces contrôles ont permis de régulariser 16,3 millions d'euros dont 82 % sont des indus (en défaveur des allocataires) et 18 % sont des rappels (en faveur des allocataires),
- 645 fraudes ont été détectées pour 5,5 millions d’euros.