Maison d'assistant.e maternel.le

Comment créer, rénover ou étendre une maison d'assistants maternels

Les Caf accompagnent les porteurs de projets de Mam dans leur démarche de création. Les assistants maternels souhaitant exercer en Mam sont invités à se rapprocher de la Caf de leur territoire d’implantation notamment pour bénéficier de son expertise en matière de diagnostic territorial.

Plusieurs conseils pour réussir son projet de Mam avec la Caf : 
•    Formaliser la Mam en constituant une personne morale 
•    Adopter la charte qualité des Mam ; 
•    Rédiger un projet d’accueil, une charte de fonctionnement et un règlement interne en prenant appui sur les valeurs de la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant ;

Les Caf peuvent offrir un accompagnement financier aux projets, pour cela il existe plusieurs aides 

L’aide au démarrage 

L’aide au démarrage correspond à un montant de 6 000 euros. Cette aide est accessible aux Mam nouvellement créées ou qui augmentent leur capacité d'accueil d'au moins 10% des places (le calcul porte sur le nombre de places indiqué sur l'agrément). Elle vise à faciliter l’acquisition du matériel nécessaire au bon fonctionnement de la MAM (électroménager, matériel de puériculture, livres et jeux, revêtement de sol, poussettes, mobilier). Cette aide peut également participer au financement des charges courantes (loyers, fluides...) dans une phase de montée en charge pour compenser l'absence de recettes due au démarrage de l'activité.
Pour en bénéficier, les porteurs de projet devront compléter et transmettre à la Caf le formulaire d’aide au démarrage complété et signé ainsi que l’ensemble des pièces justificatives demandées.   
L’aide au démarrage peut être versée dans un délai de deux ans à la suite de l’ouverture de la Mam ou à l’occasion de l’extension de la capacité d’accueil de la Mam.
 

Le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje)

Depuis le 1er janvier 2024, les projets de création ou d’extension de Mam (augmentation d'au moins 10% des places) peuvent être éligibles à des aides à l'investissement versées par les Caf, dès lors qu’ils reçoivent un avis favorable et un soutien de la collectivité territoriale d’implantation.Une commune ou un partenaire souhaitant mettre à disposition des locaux à des assistants maternels dans le cadre d’une Mam dont il finance l’acquisition ou les travaux, est également éligible au Piaje.

Les Mam regroupant au moins 2 professionnels agréés sont éligibles à cette subvention. Les assistants maternels exerçant au sein de la Mam doivent signer la charte qualité pour les Mam.

L’aide prend en charge au maximum 80% du coût total des travaux. Son montant varie en fonction du type de projet et de son implantation territoriale. 
Pour en savoir plus sur ce financement, contactez la Caf du département concerné.

Le Fonds de modernisation des établissements d'accueil du jeune enfant (Fme)

Cette subvention concerne les Mam ouvertes depuis plus de 10 ans qui nécessitent des opérations de rénovation ou l’achat d’équipement afin de pérenniser leur activité et d’améliorer l’accueil des enfants et les conditions de travail des professionnels. Les Mam regroupant au moins 2 professionnels agréés sont éligibles à cette subvention. Les assistants maternels exerçant au sein de la Mam doivent signer la charte qualité pour les Mam.

Les opérations finançables sont les suivantes : 
- réalisation d’opérations de rénovation (sécurisation, remplacement des matériels obsolètes) ;
- amélioration de la qualité d’accueil  et des conditions de travail des professionnels ;
- informatisation ;
- adaptation des locaux aux enjeux de la transition écologique (végétalisation, travaux en vue de l’obtention d’un label éco responsable, isolation des murs, plancher, toiture, etc.).
L’aide prend en charge au maximum 80% du coût total des travaux et est plafonnée à 1 000 euros par place, majorée de 1 400 euros le cas échéant.