Conventionnement

Déclaration de conventionnement ou déconventionnement de logement

Pour toute déclaration de conventionnement ou de déconventionnement d’un logement, certains documents sont indispensables.

🔹 En cas de conventionnement

Merci de nous transmettre :

• Le numéro de convention,
• Une copie de la convention délivrée par la DRIHL (Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement).

🔹 En cas de déconventionnement
 

Merci de fournir :

• Une attestation de déconventionnement délivrée par la DRIHL.
• Dans ce cas, une nouvelle attestation de loyer devra également être complétée.
   

Ces documents sont à envoyer : gestion-tiers@caf94.caf.fr