Demande d'utilisation du logo de la Caf du Pas-de-Calais

Le logo de la Caf du Pas-de-Calais est une propriété intellectuelle protégée.

1. Toutes modifications et commercialisations sont interdites.
2. Son utilisation ou sa reproduction doit être soumise à autorisation du Service Communication de la Caf du Pas-de-Calais.
3. Les versions altérées, utilisées sur les réseaux sociaux de l'organisme, n'ont pas pour vocation à être partagée / réutilisée. Les comptes officiels de la Caf du Pas-de-Calais sur les réseaux sociaux sont :
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4. Les versions altérées ne sont en aucun cas la preuve d'un partenariat effectif avec la Caf du Pas-de-Calais.

La demande d'utilisation du logo de la Caf du Pas-de-Calais est une démarche obligatoire. Elle a pour objectif de limiter un usage malintentionné (publicité mensongère, fausse labellisation, etc.).

Pour rappel, l'utilisation du logo de la Caf du Pas-de-Calais sans autorisation peut être sanctionnée :

• En cas de contrefaçon avérée, la marque peut engager des actions en justice pour demander des dommages et intérêts, l’interdiction d’utiliser le logo contrefaisant et, le cas échéant, la destruction des produits portant le logo contrefaisant.

Afin de vous guider dans l'exploitation du logo de la Caf du Pas-de-Calais, voici un guide d'utilisation.

Pour faire une demande d'utilisation du logo de la Caf du Pas-de-Calais, cliquez sur le bouton ci-dessous :