Appel à projet "Accompagnement à la scolarité"

Depuis 1996, la branche Famille soutient les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas) via le déploiement d’une prestation de service.
Ce soutien est réaffirmé dans la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) 2023-2027 au titre :

• de la dimension soutien à la parentalité
• et de la mise en œuvre d’actions en direction des enfants et de leurs parents, pour consolider leurs rapports à l’école.

La CNAF rappelle que seuls les projets qui s’inscrivent dans le cadre du référentiel en cours c’est-à-dire, les actions collectives, régulières et avec un axe renforcé autour du soutien à la parentalité seront financés. 

Demande de financement CLAS 2026-2027

À compter de l’année scolaire 2026-2027, les modalités de gestion des demandes de financement CLAS évoluent.

Nous vous invitons :

• à prendre connaissance de la note de cadrage, du référentiel national et de la charte nationale de l'accompagnement à la scolarité.

• à vous reporter au tableau ci-dessous pour connaître les démarches administratives à réaliser en fonction de votre situation : 

  Type de partenaire	Type de convention	Échéance de la convention	Situation pour l'année 2026-2027	Action à conduire pour le partenaire
  Gestionnaire connu au titre du CLAS	Convention annuelle ou pluriannuelle	11 août 2026	Prolongation à l'identique du projet CLAS	Pour le bilan 2025 : Complétude du bilan d'activité N-1 Complétude des données de pilotage via les déclarations réelles dans AFAS Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois Pour la demande de financement 2026 : Courrier de demande de prolongation (à envoyer à secretariat-action-sociale@caf62.caf.fr), qui donnera lieu à la réalisation d'un avenant de prolongation d'un an
  			Prolongation avec évolution du nombre de collectif
  			Proposition d'un nouveau projet	Pour le bilan 2025 : Complétude du bilan d'activité N-1 Complétude des données de pilotage via les déclarations réelles dans AFAS Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois Pour la demande de financement 2026 : Demande de subvention pour le nouveau projet
  			Pas de volonté de poursuivre le projet	Pour le bilan 2025 : Complétude du bilan d'activité N-1 Complétude des données de pilotage via les déclarations réelles dans AFAS Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois
  	Convention plurianuelle	Au-delà du 11 août 2026	-
  Nouveau gestionnaire au titre du CLAS	Convention annuelle	-	Proposition d'un nouveau projet	Demande de subvention pour le projet

Les demandes de subvention sont à déposer sur demarche.numerique.gouv.fr.

Les courriers de demande de prolongation sont à adresser à l’adresse mail suivante : secretariat-action-sociale@caf62.caf.fr

Les demandes ou courriers sont à déposer pour le 16 août 2026, inclus.

Bilan CLAS 2025-2026

Si vous avez bénéficié d’un financement CLAS en 2025, vous devez justifier de la réalisation de votre projet, afin de permettre le paiement du solde de la prestation de service 2025 et l’instruction de votre demande 2026, en cas de dépôt.

Comme l’année dernière, ce bilan est à réaliser :

• en remplissant le formulaire de déclaration des données d’activités et financières réelles pour l'année scolaire 2025 -2026, sur le service "Aides Financières d’Action Sociale" (Afas), disponible dans la rubrique « Mon Compte Partenaire » sur Caf.fr.
  L’appel de déclaration de données réelles vous a été transmis le 14 juin, via ce portail.
  À toutes fins utiles, une plaquette avec les informations générales de ce service.
• en complétant, en parallèle, le Formulaire bilan activité CLAS 2025 à renvoyer à l’adresse mail suivante → partenaires-as@caf62.caf.fr

et ce, au plus tard pour 2 août 2026, inclus.