Le service public des pensions alimentaires
La Caf et la Msa facilitent le versement de la pension alimentaire et accompagnent les parents séparés pour réaliser gratuitement leurs démarches. Elles proposent un service qui :
- aide les parents à calculer le montant de la pension alimentaire et peut délivrer un document officiel qui permet d’intervenir en cas d’impayés : le titre exécutoire ;
- verse, sous certaines conditions, une aide financière aux parents en situation d’isolement : l’allocation de soutien familial ;
- récupère les pensions impayées au bénéfice du parent dont la pension alimentaire n’est pas ou partiellement payée (dans la limite des 24 derniers mois) ;
- peut devenir l’intermédiaire entre les deux parents pour le versement de la pension alimentaire : la Caf ou la Msa la collectera auprès du parent qui doit la payer et la versera tous les mois au parent qui doit la recevoir. Ce service est accessible à tous les parents séparés pour lesquels une pension alimentaire a été fixée.
Quel accompagnement de la Caf ?
La séparation est un événement difficile qui, lorsqu’il y a des enfants, constitue l’un des principaux motifs de fragilisation de la famille.
Démarches administratives, aspects financiers, éducation des enfants, résidence alternée, relations ou conflits à gérer avec l’ex-conjoint(e)… nombreuses sont les préoccupations des couples qui se séparent.
Pour répondre à leurs besoins, la Caf et ses partenaires développent une offre globale qui combine un soutien financier et un accompagnement social. La Caf conseille, oriente et aide toutes les personnes confrontées à une séparation, qu’elles soient allocataires ou non.
Les personnes concernées peuvent bénéficier de plusieurs types d’offres de la Caf et choisir celle(s) qui leur semble(nt) adaptée(s) à leurs attentes et besoins :
- Des aides financières
- Un accompagnement personnalisé
- La mise en place d’une médiation familiale
- L’accès à des espaces de rencontre entre parents et enfants
- Des séances d’information « Parents après la séparation »
- Des services d’aide à domicile
- Un appui pour l’accès ou le maintien dans le logement
Un soutien particulier en cas de conflits ou de violences conjugales.