L’agrément et le financement des structures AVS évoluent

Une place renforcée pour les habitants

La nouvelle doctrine renforce la participation des habitants au fonctionnement des structures.

Ils doivent notamment être associés à l'élaboration du projet social et familial ainsi qu'aux instances de gouvernance du projet.

Cette participation constitue un critère applicable à l'ensemble des centres sociaux et des espaces de vie sociale.

Une durée d'agrément pouvant aller jusqu'à cinq ans

La Caf peut accorder un agrément pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans, en fonction du respect des critères d'agrément.

Dans certaines situations, une durée d'agrément plus courte peut être retenue et être associée à des actions d'amélioration.

En cas de difficultés importantes rencontrées par une structure, une suspension de l'agrément peut également être envisagée, après concertation avec les partenaires financeurs et avec un accompagnement spécifique de la structure.

Des fonctions clés mieux définies

La nouvelle doctrine précise les attendus relatifs aux principales fonctions des centres sociaux :

• La direction 
• La fonction accueil 
• La fonction référent familles.

Les exigences en matière de qualification sont précisées en fonction des responsabilités exercées.

Un financement rénové pour les centres sociaux

La nouvelle doctrine prévoit la création de la Prestation de service Animation globale et familiale.

Cette prestation fusionne les deux prestations de service préexistantes pour les centres sociaux.

Elle poursuit notamment un objectif de simplification de la gestion administrative et permet le maintien du niveau de financement.

Sa mise en œuvre est progressive à compter du 1er janvier 2027 pour les nouveaux agréments et les renouvellements d'agrément des centres sociaux.