Bonus “trajectoire de développement” : un financement supplémentaire au service du développement de l’offre d’accueil du jeune enfant

 

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion 2023-2027, la branche Famille s’engage aux côtés des collectivités dans la mise en place du service public de la petite enfance, pour garantir aux familles une offre d’accueil du jeune enfant accessible et pérenne sur l’ensemble du territoire.

Depuis novembre 2025, le bonus “trajectoire de développement” est un financement complémentaire qui s’adresse aux collectivités signataires d’une convention territoriale globale (CTG) et qui s’engagent dans une stratégie volontariste de développement de l’offre d’accueil collectif, tout en préservant les places existantes.

Attribué lorsque le nombre de places en crèche cofinancées augmente entre 2023 et 2027, ce bonus constitue un levier financier incitatif au service de la planification territoriale, désormais confiée aux communes de plus de 3 500 habitants par la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi.

 

Plus la progression est importante, plus le soutien financier l’est aussi :

  • + 4 % de places = 100 € supplémentaire pour chaque place bénéficiant de la prestation de service unique (PSU) et du bonus territoire CTG ; 

  • + 8 % de places = 200 € supplémentaire / place ;

  • + 12 % de places = 300 € supplémentaire / place.

 

Dans un contexte de hausse des coûts de fonctionnement, ce dispositif vise à sécuriser les financements des places existantes et à soutenir les collectivités qui investissent dans le développement d’une offre adaptée aux besoins des familles.

Ainsi, après la revalorisation des aides à l’investissement, la mise en place du bonus attractivité, le financement de certains temps de travail « hors présence des enfants », la Caf réaffirme son soutien aux collectivités investies dans la mise en œuvre du service public de la petite enfance, et les invite à s’appuyer sur le bonus trajectoire de développement pour consolider leur stratégie locale d’accueil.

 

Pour en savoir plus, vous pouvez contacter le chargé de conseil et développement référent de votre territoire