Aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales : un cadre désormais précisé sur la nature des infractions

Mise en place le 1er décembre 2023, l’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales (AVVC) constitue un levier essentiel pour permettre aux personnes concernées de se mettre rapidement en sécurité et d’engager un nouveau départ.

Une liste de 50 motifs de natures d’infraction, permettant le versement de l’AVVC, a été constituée par le Ministère de la justice.  

Afin de permettre à la victime d’attester de la nature des faits auprès de la Caf, les services de la Gendarmerie nationale et de la Police nationale veillent à ce que l’objet de la plainte soit dûment précisé sur le récépissé. 
Seuls les récépissés comportant une nature d’infraction explicitement mentionnée dans la liste du Ministère de la justice, permettent à la Caf (ou à la Mutualité sociale agricole) de valoriser l’aide et de procéder au paiement des droits.  

Attribuée rapidement, sous forme d’aide non remboursable ou de prêt sans intérêt selon la situation, cette aide reste accessible à toutes les victimes, avec ou sans ressources, et joue un rôle déterminant pour favoriser l’éloignement du conjoint violent.

Découvrez l’article complet de Vies de Famille pour mieux comprendre les conditions d’attribution, les montants et les démarches, et renforcer votre accompagnement auprès des victimes.

La liste des natures d'infraction du Ministère de la justice pour le versement de l'AVVC est également disponible en cliquant ici.