Les aides financières

Les aides financières collectives aux partenaires peuvent être des aides au fonctionnement sur projet ou des aides à l'investissement. Le règlement intérieur de l'action sociale de la Caf de Vaucluse détaille l’ensemble de ces aides, soumises à des conditions particulières et fait l'objet d'une révision annuelle.
- Les aides au fonctionnement
- Demande de subvention (cerfa n°12156), Compte-rendu financier de subvention (cerfa n°15059),
- Référentiel des pièces justificatives pour les aides financières collectives.
- Les aides à l'investissement (hors ALSH)
- Dossier de demande de subvention d'investissement (fichier .docs)
- Référentiel des pièces justificatives pour les aides financières collectives.
- Les aides à l'investissement ALSH
- Dossier de demande de subvention d'investissement ALSH (fichier .doc),
- Annexe 1 : liste des travaux éligibles (fichier .pdf),
- Annexe 2 : formulaire de déclaration d'intérêts (fichier .doc),
- Annexe 3 : attestation sur l'honneur (fichier .doc),
- Annexe 4 : liste des labels et certificats ouvrant droit aux financement (fichier .pdf).
- Démarches
Toutes les demandes de financements (hors campagnes CLAS et REAAP) devront être déposées entre le 1er janvier et le 31 mars de l'année N pour être examinées au cours de la commission d'action sociale du mois de juin.
L'examen des demandes reçues au-delà du 31 mars est à l'appréciation de la Caf de Vaucluse.
Les formulaires de demande sont à télécharger et à renvoyer accompagnés des pièces justificatives à l'adresse mail mentionnée ci-dessous.
CAF84-BP-SAFIR @CAF84.CAF.FR
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