Evolution du plan mercredi
Pour quoi ?
Les financements des heures plan mercredi (heures ALSH bonifiées) vont progressivement basculer vers le Bonus territoire périscolaire, soit avant la date d’échéance des CTG, soit au fur et à mesure du renouvellement des conventions.
Au moment de la bascule, le montant des financements en charges à payer N-1 de ces heures est inclus dans l’enveloppe Bonus territoire périscolaire du territoire.
A partir de 2025, aucun nouvel équipement ne pourra bénéficier de cette bonification.
Pour qui ?
Dans l’attente de la bascule complète de tous les équipements, au plus tard le 31/12/2028, les conditions d’octroi de l’aide et son calcul restent identiques :
- Heures déclarées et financées par la prestation de service ALSH périscolaire mercredi,
- Labellisation Plan mercredi,
- Collectivité signataire d’un projet éducatif de territoire incluant un Plan mercredi.
Calcul ?
Nombre d’heures nouvelles du mercredi (par rapport à 2017) X montant horaire fixé annuellement par la Cnaf avec 2 barèmes distincts selon le territoire d’implantation X taux