Bonus territoire séjours de vacances
Pour quoi ?
- Maintenir le soutien existant aux séjours de vacances par les collectivités,
- Harmoniser les montants de financement entre les séjours de vacances soutenus sur un même territoire de compétence.
Pour qui ?
Collectivité :
Signataire sur la période précédente avec la Caf d’un CEJ intégrant ces séjours de vacances,
Signataire sur la période en cours d’une Convention territoriale globale (CTG),
Organisatrice ou co-financeur de séjours déclarés à la SDJES,
Non bénéficiaire au titre des séjours de la prestation de service ALSH et du bonus territoire CTG ALSH.
Calcul ?
C’est un montant forfaitaire à la journée. Il reprend en lissant sur le territoire de compétence les montants versés au titre du Contrat enfance jeunesse ou de la précédente contractualisation.
Ce montant forfaitaire est plafonné au coût réel du service et à 20€/jour. Le développement de l'offre peut désormais être pris compte avec application du barème national.