Bonus territoire ALSH
Pour quoi ?
- Maintenir et développer l’offre existante,
- Harmoniser les montants de financement entre les équipements d’un même territoire de compétences,
- Simplifier et rationaliser les modalités de calcul des aides au fonctionnement complémentaires à la Prestation de service ordinaire.
À compter de janvier 2025 :
Les bonifications des heures périscolaires au titre du Plan mercredi font l’objet d’une
mesure de simplification : cf « Évolution Plan Mercredi ».
Pour qui ?
Accueils de loisirs sans hébergement :
- Financés par la Ps ALSH,
- Soutenus financièrement par une collectivité locale,
- La collectivité compétente doit être signataire d'une Convention territoriale globale (CTG).
Calcul ?
Le bonus territoire est un bonus forfaitaire à l’heure,
Nombre d’heures déclarées par le partenaire (X taux de RG) plafonnées à l’offre existante contractualisée X montant forfaitaire contractualisé avec un montant plancher de 0.15€/heure
A cela, peut s’ajouter le financement d’heures nouvelles :
Nombre d’heures déclarées en N par le partenaire (X taux de RG) – nombre d’heures existantes contractualisées
Si la différence est positive, les heures nouvelles seront financées en fonction du barème « heures nouvelles ALSH », dans la limite de 25% des heures existantes contractualisées.