Retour Accueil de la petite enfance

Prestation de service unique EAJE

Pour quoi ?

  • Soutenir le fonctionnement des structures d’accueil des enfants de 0 à 6 ans,
  • Faciliter l’accès à l’ensemble des familles,
  • Encourager le fonctionnement en multi-accueil.

Pour qui ?

Les établissements d’accueil du jeune enfant :

  • Crèches collectives,
  • Crèches familiales,
  • Jardins d’enfants.

Calcul ?

Ps à l’acte, calculée à partir des heures facturées par la structure. Le calcul prend également en compte le niveau de service rendu (couches/repas) et le taux de facturation (heures facturées sur heures réalisées X100).

[(nombre d’heures facturées X 66% du prix de revient horaire plafonné) – Total des participations des familles déductibles] X Taux de régime général (RG) + (8h de préparation à l’accueil de l’enfant X nb d’enfants inscrits et ayant fréquenté la structure au moins une fois dans l’année n X 66% du prix de revient plafonné X taux RG)