Fonds de modernisation EAJE
Pour quoi ?
- Répondre à l’enjeu de pérennisation des équipements déjà en fonctionnement,
- Financer des opérations de rénovation, d’amélioration du niveau de service, d’optimisation de la gestion, de mise en conformité et adaptation des locaux, d’amélioration de la qualité de vie au travail, d’adaptation aux enjeux du développement durable.
Depuis janvier 2024, de nouvelles mesures s’appliquent,le FME est accessible aux MAM sous conditions.
(cf. fiche aides aux assistant.e.s maternel.le.s)
Pour qui ?
Établissements d’accueil du jeune enfant :
- bénéficiant de la Psu,
- ouvrant droit à la PAJE pour les familles sous conditions*.
*avoir perçu préalablement une aide à l'investissement au titre du plan crèche ou faire
l'objet d'un risque de fermeture attesté.
Relevant de l’article L.2324-1 du code de la santé publique.
Calcul ?
Le montant d’aide accordé au titre du FME est soumis à 2 :
En cas de programmes successifs à moins de 5 ans d’intervalle, ces deux plafonds sont appliqués sur le nombre total de programmes. Le nombre de places considéré est celui de l’agrément en cours.