Bonus territoire RPE
Pour quoi ?
Relais petite enfance existants : harmoniser le soutien financier apporté par les Caf et assurer un financement minimum garanti.
Développement des nouveaux postes d'animateur·trice·s : proposer un bonus adapté aux objectifs de développement fixés par l’État à la Branche famille.
Pour qui ?
Relais petite enfance soutenus financièrement par la Prestation de service RPE et par une collectivité locale signataire d’une convention territoriale globale (CTG).
Calcul ?
Le bonus territoire est un bonus forfaitaire à l’ETP.
Pour les ETP existants, il reprend en lissant sur le territoire de compétences les montants versés au titre du Contrat enfance jeunesse (CEJ) ou de la précédente contractualisation. Pour les nouveaux ETP, le montant forfaitaire est fixé à 12 500€ par ETP annuel d’animateur·trice.