Bonus territoire et Contrat territorial réservataire EAJE
Pour quoi ?
- Améliorer la solvabilisation des places d’accueil ne bénéficiant pas ou peu de l’ancien dispositif financier Contrat enfance jeunesse (CEJ),
- Inciter au développement de nouvelles places sur l’ensemble du territoire,
- Simplifier et rationaliser les modalités de calcul des aides au fonctionnement complémentaires à la Psu.
Pour qui ?
Bonus territoire réservé aux places financées par la Psu et soutenues financièrement par une collectivité locale signataire d’une CTG.
Contrat territorial réservataire (CTRE) réservé aux places financées par la Psu et soutenues financièrement par des employeurs :
- Relevant du RG,
- Non éligibles au CIF,
- Utilisant les services pour leurs salariés.
Calcul ?
Le montant est forfaitaire et se calcule à la place. Pour les places existantes, il reprend en lissant sur le territoire de compétences les montants versés au titre de la précédente contractualisation (Bonus territoire/CTRE de la charge à payer N-1) ou au titre du Contrat enfance jeunesse de la période précédente (à noter qu’un montant plancher est appliqué si besoin et qu’une revalorisation est prévue annuellement sur la période 2025/2027),
Pour les places nouvelles dans le cadre du Bonus territoire, le montant varie de 2 600€ à 3 600€ par place selon la richesse du territoire (à partir des données de potentiel financier et de revenu par habitant). Le forfait maximum correspond aux quartiers politiques de la ville (QPV) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR),
Pour les places nouvelles dans le cadre d’un CTRE, un montant forfaitaire unique est appliqué (2 800€ en 2025).