Retour Les aides financières collectives aux partenaires

L'aide à l'investissement

Pour qui ?

Porteurs associatifs et collectivités/établissements public

Quel montant ?

En fonction de l’opportunité du projet, de son coût, de la nature du porteur et de l’implantation de l’équipement sur le territoire  

Quelles conditions ?

Le partenaire s’engage à maintenir la destination sociale de l’établissement financé et à communiquer aux usagers de l’équipement le soutien financier de la Caf de Paris 

C’est quoi l’aide à l’investissement ?

C’est une aide financière pour :

  • L’acquisition ou le renouvellement d’équipement : mobilier, matériel technique ou d’animation nécessaire à la réalisation des activités ;
  • L’acquisition de logiciels de comptabilité et de gestion : participation Caf de 80% maximum du coût du projet ;

  • Des travaux soumis à amortissement et portant sur :

    - La construction de locaux ;

    - La réhabilitation et l’aménagement de locaux ;

    - La mise aux normes d’hygiène et de sécurité.

Seront pris en compte dans la participation de la Caf uniquement les superficies et les temps d’accueil qui sont destinés à des activités en lien avec les champs d’intervention de la Caf.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’aide ?

  • La Caf doit être associée à l’élaboration du projet ;
  • La procédure d’appel d’offre doit être respectée ;
  • Le porteur du projet doit autofinancer une partie du projet ;
  • Le projet doit faire l’objet d’un cofinancement partenarial (pour les porteurs associatifs) ;
  • Les factures doivent provenir d’entreprises qualifiées.

Toute demande formulée après le démarrage des programmes ne sera pas éligible.

 

Comment est versée l’aide ?

L’aide est versée sous forme de prêt ou de subvention soumise à conventionnement :

  • La subvention est versée en 1 ou plusieurs fois selon la convention.
  • Un contrat de prêt de 60 mois maximum.
  • Une visite de solde est obligatoire pour les achats de matériel de plus de 5 000€ et les aménagements.

L’aide pourra représenter :  

  • 40% du coût des dépenses subventionnables par la Caf pour un porteur associatif (TTC) sous forme de prêt et/ou de subvention (jusqu’à 80% pour un projet inférieur à 4000€/an)
  • 30% du coût des dépenses subventionnables par la Caf pour une collectivité ou un établissement public (HT), sous forme de prêt et/ou de subvention.

La participation de la Caf s’étudiera également en fonction du coût maximal au m² établi à 6 000€.  

Dans le cadre d’une construction respectant les normes développement durables (HQE, diagnostic territorial, analyse des besoins), la participation de la Caf sera majorée de 10%.