Espaces de vie sociale
Ouverts à tous, les espaces de vie sociale renforcent les liens entre voisins, familles et générations. Par des actions collectives, ils stimulent la solidarité, l’engagement et la vie locale au quotidien.
Espaces de vie sociale & Caf en bref
Quel engagement ?
Renforcer des liens sociaux et familiaux
Quels moyens ?
Des aides à l’investissement et au fonctionnement du projet social
Pour qui ?
Les gestionnaires d'espaces de vie sociale, quels que soient :
- leur statut et mode de gestion : forme associative, gestion publique directe (conseil municipal, régie municipale, CCAS…) entreprise publique locale ;
- leur mode de désignation (délégation de service public, appel d’offre…)
Des questions sur les démarches et/ou les aides versées par la Caf de Loire-Atlantique ?
Contactez les conseillers techniques de territoire en cliquant ici.
Aides à l'investissement
Vous souhaitez créer, rénover, moderniser ou étendre un espace de vie sociale ? La Caf de Loire-Atlantique peut subventionner votre projet.
- L’aide à l’investissement espaces de vie sociale
La Caf peut participer au financement des dépenses d’investissement de certaines structures d’animation de la vie sociale. La structure d’animation de la vie sociale doit bénéficier, ou pouvoir bénéficier, de la prestation de service ou d’une aide au fonctionnement de la Caf.
Aides au fonctionnement
Vous avez signé une convention d’objectif et de financement avec la Caf de Loire-Atlantique : c’est sur cette base que sont versées vos prestations.
- La prestation de service animation locale
La Caf peut examiner les demandes d’agrément déposées par les espaces de vie sociale, quels que soient leur statut et mode de gestion, sous réserve du respect de la participation des usagers à la définition du projet social et à la mise en œuvre de celui-ci. Cette prestation a 2 objectifs :
- renforcer des liens sociaux et familiaux, et les solidarités de voisinage ;
- coordonner des initiatives favorisant la vie collective et la prise de responsabilités des usagers.
- La subvention aux espaces de vie sociale complémentaire à la prestation de service animation locale
La Caf accorde une aide aux espaces de vie sociale, en complément de la prestation de service. L’idée est de soutenir les projets à destination des familles et la qualification du référent EVS.
Démarches à effectuer chaque année
Vous avez signé une convention d’objectif et de financement avec la Caf de Loire-Atlantique. Pour percevoir vos aides financières, vous devez effectuer chaque année certaines démarches. Vous en êtes systématiquement informé par mail.
Bon à savoir : Pour ne manquer aucune information de la Caf, ajoutez contact@caf-loireatlantique.fr à votre carnet d’adresses.
- 1er trimestre
- déclaration de vos données prévisionnelles d’activité et financières pour l’année en cours pour calculer le droit prévisionnel des prestations de service
- déclaration de vos données réelles d’activité et financières pour l’année précédente pour calculer le droit réel des prestations de service
- 3e trimestre
- actualisation de vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de de janvier à juin, pour permettre une évaluation financière plus juste
- 4e trimestre
- renouvellement de votre convention
- déclaration de vos données d’activité et financières pour l’année en cours, avec vos données réelles de janvier à septembre pour calculer les droits réels des prestations de service
Documents utiles pour vos démarches
- Formulaire budget prévisionnel espace de vie sociale
- Attestation de situation pour les collectivités territoriales et EPCI
- Attestation de situation pour les entreprises privées
- Attestation de situation pour les associations, mutuelles et CSE
- Attestation de contrat républicain
- Convention d'objectif et de financement pour signature électronique
- un droit mieux ciblé et moins de risque d'indu ;
- une justification des fonds utilisés auprès des instances de et de contrôle ;
- une qualité de traitement des droits.
Barème des aides Caf aux partenaires
Ce barème national s’applique sur l’ensemble du territoire et peut être complété par des aides locales. Les montants des prestations de service sont calculés par le système d’information de la Cnaf sur la base des principaux et des taux de prestation de service présentés.