Espaces de vie sociale : comment renouveler sa convention avec la Caf ?

Vous bénéficiez d'une prestation de service versée par la Caf de Loire-Atlantique. Votre convention arrive à échéance. Afin de continuer à percevoir ce financement, vous devez renouveler votre convention en 3 étapes.

1 | Complétez les documents suivants :

• l’attestation de non changement précisant l'existence légale, la vocation, le destinataire de paiement, si existence d’une délégation de service publique datée et signée  (association, collectivité, entreprise) ;
• la fiche dédiée à la signature électronique.

2 | Avant le 20 février de l’année du renouvellement, envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « EVS- renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure). Joignez :

• la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques ;
• l’attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois (pour les collectivités territoriales, à fournir seulement si vous avez des vacataires. Si vous n’avez pas de vacataires, merci de nous préciser l’information par mail) ;
• votre projet d’animation locale précisant les dates de renouvellement du projet et intégrant le bilan du précédent projet social, le diagnostic et le nouveau projet avec les axes prioritaires et les objectifs généraux, le plan d'actions et les moyens humains ;
• l’organigramme détaillé mentionnant la qualification du personnel ;
• pour les associations : le dernier bilan comptable disponible ou N-1.

3 | La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.