Espace de vie sociale : comment renouveler une convention avec la Caf ?

Vous bénéficiez d'une prestation de service, dans le respect de la convention signée avec la Caf de Loire-Atlantique. Chaque année, elle doit être renouvelée. Dans le cas contraire, vous ne bénéficiez plus d’acompte sur votre prestation. Vous en êtes systématiquement informé par mail.

Renouveler sa convention en 3 étapes

Documents à télécharger 

Complétez les documents téléchargeables ci-dessous  :

• le formulaire budget prévisionnel espace de vie sociale ;
• l’attestation de non changement précisant l'existence légale, la vocation, le destinataire de paiement, si existence d’une délégation de service publique datée et signée  (association, collectivité, entreprise) ;
• la convention d'objectif et de financement pour signature électronique.

À noter : selon votre profil (association, collectivité et entreprise), les documents à remplir peuvent varier. 

Documents à joindre 

Envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « EVS - renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure). Joignez :

• la liste des membres du CA et du bureau datée de moins d’un an, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques ;
• le contrat de concession ou la notification d’attribution de marché public en cas de délégation de service public ;
• le projet Animation locale, intégrant le programme prévisionnel d’actions et les moyens humains ;
• l'organigramme détaillé, mentionnant s'il y a lieu la qualification des salariés (si bénévoles fournir un organigramme des bénévoles) ainsi que le temps de travail des personnes intervenant dans la structure pour la mise en œuvre du projet social ;
• le dernier bilan comptable disponible ou N-1 (pour les associations et entreprises, si vous n’êtes pas soumis à un bilan comptable, merci de nous le préciser par mail).

Vérification du service des aides financières collectives de la Caf

La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.
En cas de questions, les conseillers techniques de territoire de la Caf de Loire-Atlantique sont à votre disposition.