Appel à projets Fonds publics et territoires 2027

Vous êtes une collectivité, une association ou un gestionnaire de services conventionnés avec la Caf ? Vous êtes en contact avec les familles, les enfants et les jeunes ? Candidatez à l’appel à projets Fonds publics et territoires organisé par la Caf de Loire-Atlantique.

Fonds publics et territoires : quel soutien de la Caf ?

Afin de favoriser la réduction des inégalités territoriales et sociales, les Caf disposent, depuis 2014, d’un fonds national baptisé "Fonds publics et territoires", afin d’accompagner des projets "sur mesure" en faveur de l’enfance et de la jeunesse.  Chaque année, la Caf de Loire-Atlantique reconduit cet appel à projets. Objectif : accompagner les projets en faveur de l’enfance sur tout le département, conformément aux orientations de la branche famille.
 

Fonds publics et territoires : quelles thématiques éligibles en 2027 ?

4 thématiques sont éligibles en 2027 : 

• soutenir et renforcer l’accueil des enfants et des jeunes en situation de handicap dans les structures d'accueil de droit commun ;
• améliorer la qualité et l’accessibilité des accueils collectifs et individuels du jeune enfant ;
• soutenir l'engagement et la participation des enfants et des jeunes ;
• maintenir et développer des services aux familles dans les territoires spécifiques.
   

Fonds publics et territoires : comment participer à l’appel à projets ? 

1. Consultez le guide partenaires (bientôt disponible) détaillant l'appel à projets.
2. Complétez le formulaire de demande de subvention en ligne (sous Mozilla ou Chrome) avec les éléments suivants :
   •    informations sur le porteur du projet ;
   •    description du projet et détail de l’action ;
   •    plan de financement correspondant ;
   •    pièces administratives nécessaires à l’instruction de la demande ;
   •    si financement FPT en 2026, dépôt des bilans.
3. Vous avez jusqu'au 22 janvier 2027.
    

Bon à savoir : Le montant de l’aide demandée dans le cadre de cet appel à projets ne peut être inférieur à 3 000 euros par an.

Boite à outils

• Attestation de situation pour les collectivités territoriales et EPCI
• Attestation de situation pour les entreprises privées
• Attestation de situation pour les associations, mutuelles et CSE
• Attestation contrat républicain pour les associations
• Formulaire de signature électronique Yousign
• Trame bilan FPT 2026