Espace de vie sociale : comment renouveler une convention avec la Caf ?

Vous bénéficiez d'une prestation de service, dans le respect de la convention signée avec la Caf de Loire-Atlantique. Chaque année, elle doit être renouvelée. Dans le cas contraire, vous ne bénéficiez plus d’acompte sur votre prestation. Vous en êtes systématiquement informé par mail.

Renouveler sa convention en 3 étapes

Documents à télécharger 

Complétez les documents téléchargeables ci-dessous  :

• l’attestation de non changement précisant l'existence légale, la vocation, le destinataire de paiement, si existence d’une délégation de service publique datée et signée  (association, collectivité, entreprise) ;
• la fiche dédiée à la signature électronique.
   

Documents à joindre 

Envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « EVS - renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure). Joignez :

• la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques ;
• l’attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois (pour les collectivités territoriales, à fournir seulement si vous avez des vacataires. Si vous n’avez pas de vacataires, merci de nous préciser l’information par mail) ;
• votre projet d’animation locale précisant les dates de renouvellement du projet et intégrant le bilan du précédent projet social, le diagnostic et le nouveau projet avec les axes prioritaires et les objectifs généraux, le plan d'actions et les moyens humains ;
• l’organigramme détaillé mentionnant la qualification du personnel ;
• pour les associations : le dernier bilan comptable disponible ou N-1.

Contrôle de la Caf 

La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.
En cas de questions, les conseillers techniques de territoire de la Caf de Loire-Atlantique sont à votre disposition.