Centres sociaux : comment renouveler sa convention avec la Caf ?

Vous bénéficiez d'une prestation de service versée par la Caf de Loire-Atlantique. Votre convention arrive à échéance. Afin de continuer à percevoir ce financement, vous devez renouveler votre convention en 3 étapes.

1 | Complétez les documents suivants :

• l’attestation de non changement précisant l'existence légale, la vocation, le destinataire de paiement, si existence d’une délégation de service publique datée et signée  (association, collectivité, entreprise) ;
• la fiche dédiée à la signature électronique.

2 | Avant le 20 février de l’année du renouvellement, envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « CS - renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure). Joignez :

• la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques ;
• en cas de délégation de service public, le contrat de concession ou la notification d’attribution de marché public ;
• l’attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois (pour les collectivités territoriales, à fournir seulement si vous avez des vacataires. Si vous n’avez pas de vacataires, merci de nous préciser l’information par mail) ;
• Pour les associations :  le dernier bilan comptable disponible ou N-1 ;
• Pour l’animation globale de coordination :  
  • le bilan du projet social précédent ainsi que le nouveau projet social intégrant les axes prioritaires et les objectifs généraux ;
  • l’organigramme prévisionnel du personnel précisant les qualifications, le temps de travail des personnes intervenant dans la structure pour la mise en œuvre du projet social ;
• Pour l’animation collective famille :
  • le projet d’animation collective famille intégrant les axes prioritaires et les objectifs généraux déclinés en actions ;
  • l’organigramme prévisionnel du personnel précisant les qualifications, le temps de travail des personnes intervenant dans la structure en incluant le personnel dédié à la mise en place du projet d’animation collective famille.
     

3 | La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.