Centre social : comment renouveler une convention avec la Caf ?

Vous bénéficiez d'une prestation de service, dans le respect de la convention signée avec la Caf de Loire-Atlantique. Chaque année, elle doit être renouvelée. Dans le cas contraire, vous ne bénéficiez plus d’acompte sur votre prestation. Vous en êtes systématiquement informé par mail.

Renouveler sa convention en 3 étapes

Documents à télécharger 

Complétez les documents téléchargeables ci-dessous  :

• l’attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, la vocation, au destinataire de paiement, projet éducatif, datée et signée (association, collectivité, entreprise) ;
• la fiche dédiée à la signature électronique.

À noter : selon votre profil (gestion associative, périscolaire, extrascolaire), les documents à remplir peuvent varier.

Documents à joindre 

Envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « CS - renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure). Joignez :

• la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques ;
• l’attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois (pour les collectivités territoriales, à fournir seulement si vous avez des vacataires. Si vous n’avez pas de vacataires, merci de nous préciser l’information par mail) ;
• pour les associations :
  •  le dernier bilan comptable disponible ou N-1 ;
  • en cas de délégation de service public, le contrat de concession ou la notification d’attribution de marché public ;
• pour l’animation globale de coordination :  
  • le bilan du projet social précédent ainsi que le nouveau projet social intégrant les axes prioritaires et les objectifs généraux ;
  • l’organigramme prévisionnel du personnel précisant les qualifications, le temps de travail des personnes intervenant dans la structure pour la mise en œuvre du projet social ;
• Pour l’animation collective famille :
  • le projet d’animation collective famille intégrant les axes prioritaires et les objectifs généraux déclinés en actions ;
  • l’organigramme prévisionnel du personnel précisant les qualifications, le temps de travail des personnes intervenant dans la structure en incluant le personnel dédié à la mise en place du projet d’animation collective famille.

Contrôle de la Caf 

La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.
En cas de questions, les conseillers techniques de territoire de la Caf de Loire-Atlantique sont à votre disposition.