Centre social : comment renouveler une convention avec la Caf ?

Vous bénéficiez d'une prestation de service, dans le respect de la convention signée avec la Caf de Loire-Atlantique. Chaque année, elle doit être renouvelée. Dans le cas contraire, vous ne bénéficiez plus d’acompte sur votre prestation. Vous en êtes systématiquement informé par mail.

Renouveler sa convention en 3 étapes

Documents à télécharger 

Complétez les documents téléchargeables ci-dessous  :

• le formulaire budget prévisionnel centre social ;
• l’attestation de non changement ayant trait à l'existence légale, la vocation, au destinataire de paiement, projet éducatif, datée et signée (association, collectivité, entreprise) ;
• la convention d'objectif et de financement pour signature électronique.

À noter : selon votre profil (association, collectivité et entreprise), les documents à remplir peuvent varier.

Documents à joindre 

Envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « CS - renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure). Joignez :

• la liste des membres du CA et du bureau datée de moins d’un an, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques ;
• le contrat de concession ou la notification d’attribution de marché public en cas de délégation de service public ;
• un bilan du projet social précédent ainsi que le nouveau projet social intégrant les axes prioritaires et les objectifs généraux, déclinés en actions ;
• l'organigramme prévisionnel précisant les qualifications et le temps de travail des personnes intervenant dans la structure pour le mise en œuvre du projet social ;
• le dernier bilan comptable disponible ou N-1 (pour les associations et entreprises, si vous n’êtes pas soumis à un bilan comptable, merci de nous le préciser par mail).

Vérification du service des aides financières collectives de la Caf

La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.
En cas de questions, les conseillers techniques de territoire de la Caf de Loire-Atlantique sont à votre disposition.