Service public de la petite enfance (SPPE)
Garantir à chaque parent une solution d’accueil de qualité pour son jeune enfant, à un prix raisonnable et comparable, quel que soit le mode d’accueil : c’est l’ambition du service public de la petite enfance.

Acteur de premier plan de la petite enfance, la branche famille de la sécurité sociale porte les enjeux majeurs de cette politique : l’épanouissement des enfants, l’accès et le maintien dans l’emploi des parents, l’égalité entre les hommes et les femmes, la lutte contre la reproduction des inégalités sociales dès le plus jeune âge et l’inclusion des enfants en situation de handicap.
La Caf, actrice de la petite enfance, aux côtés des communes.
Les communes, désormais « autorités organisatrices » depuis le 1er janvier 2025, doivent :
- recenser les besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs parents en matière de services, ainsi que les modes d’accueil qui leur sont proposés dans le département ;
- informer et accompagner les familles ayant un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans, ainsi que les futurs parents ;
- planifier les besoins de développer les modes d’accueils en fonction des besoins recueillis, et quels types d’accueil doivent être développés ;
- soutenir la qualité des dispositifs existants, crèches ou assistantes maternelles sur le département.

- Un kit de communication du gouvernement à destination des autorités organisatrices est mis à disposition des élus et des professionnels pour répondre aux questions générales que peuvent se poser les parents sur les modes d’accueil et dans les démarches pour y parvenir.
- La FAQ (foire aux questions) relative à la mise en œuvre de la loi du 18 décembre 2023 introduisant la notion d’autorité organisatrice a été réactualisée.
- Une présentation des dispositifs d’accompagnement de la branche famille est accessible ici.
Webinaire "Service public petite enfance (SPPE)"
Le 8 octobre 2024, la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités, l'AMF, le Département, la Caf de Loire-Atlantique et la MSA ont organisé un point de situation sur le service public de la petite enfance (SPPE) en Loire-Atlantique.

Les conseillers techniques de territoire de la Caf de Loire-Atlantique répondent à vos questions.