EAJE : renouvellement de convention étape par étape

Vous bénéficiez d'une prestation de service versée par la Caf de Loire-Atlantique. Votre convention arrive à échéance. Afin de continuer à percevoir ce financement, vous devez renouveler votre convention en 3 étapes.

1 | Complétez les documents suivants :

• l’attestation de non changement précisant l'existence légale, la vocation, le destinataire de paiement, si existence d’une délégation de service publique datée et signée  (association, collectivité, entreprise) ;
• l’attestation de non changement de justificatif d’autorisation d’ouverture ;
• pour les bénéficiaires du bonus attractivité : l’attestation « bonus attractivité » ;
• la grille de lecture ;
• le modèle de trame de règlement de fonctionnement ;
• la fiche de référencement de monenfant.fr ;
• la fiche dédiée à la signature électronique.
   

À noter : selon votre profil (gestion associative, périscolaire, extrascolaire), les documents à remplir peuvent varier.

2 | Avant le 20 janvier de l’année du renouvellement, envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « EAJE - renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure). Joignez :

• la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques ;
• le projet d’établissement mentionné à l’article R.2324-29 du Code de la Santé Publique et comprenant le projet d’accueil, le projet éducatif et projet social, et le projet d’évaluation ;
• le règlement de fonctionnement ;
• en cas de délégation de service public, le contrat de concession ou la notification d’attribution de marché public ;
• l’attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois (pour les collectivités territoriales, à fournir seulement si vous avez des vacataires. Si vous n’avez pas de vacataires, merci de nous préciser l’information par mail) ;
• le dernier bilan comptable disponible ou N-1 (pour les associations et entreprises, si vous n’êtes pas soumis à un bilan comptable, merci de nous le préciser par mail).

3 | La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.