EAJE : comment renouveler ma convention avec la Caf ?

Vous bénéficiez d'une prestation de service, dans le respect de la convention signée avec la Caf de Loire-Atlantique. Chaque année, elle doit être renouvelée. Dans le cas contraire, vous ne bénéficiez plus d’acompte sur votre prestation. Vous en êtes systématiquement informé par mail.

Renouveler sa convention en 3 étapes

Documents à télécharger

Complétez les documents téléchargeables ci-dessous :

• l’attestation de non changement précisant l'existence légale, la vocation, le destinataire de paiement, si existence d’une délégation de service public datée et signée  (association, collectivité, entreprise) ;
• l’attestation de non changement de justificatif d’autorisation d’ouverture ;
• pour les bénéficiaires du bonus attractivité : l’attestation « bonus attractivité » ;
• la grille de lecture du règlement de fonctionnement ;
• le modèle de trame de règlement de fonctionnement ;
• l'attestation de contrat républicain ;
• la fiche de référencement de monenfant.fr ;
• la fiche dédiée à la signature électronique.

À noter : selon votre profil (gestion associative, périscolaire, extrascolaire), les documents à remplir peuvent varier.

Documents à joindre

Envoyez ces documents à partenaires-afc@caf44.caf.fr (Objet « EAJE - renouvellement de convention » et précisez le nom de la structure). Joignez :

• la liste des membres du CA et du bureau datée et signée, de moins d’un an, pour les associations, mutuelles et comités sociaux et économiques ;
• le projet d’établissement mentionné à l’article R.2324-29 du Code de la Santé Publique et comprenant le projet d’accueil, le projet éducatif et projet social, et le projet d’évaluation ;
• le règlement de fonctionnement ;
• le contrat de concession ou la notification d’attribution de marché public en cas de délégation de service public ;
• l’attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois (pour les collectivités territoriales, à fournir seulement si vous avez des vacataires. Si vous n’avez pas de vacataires, merci de nous préciser l’information par mail) ;
• le dernier bilan comptable disponible ou N-1 (pour les associations et entreprises, si vous n’êtes pas soumis à un bilan comptable, merci de nous le préciser par mail). 

Contrôle de la Caf

La Caf de Loire-Atlantique vérifie l’ensemble des éléments fournis. Elle vous transmettra votre convention à signer par voie électronique.
En cas de questions, les conseillers techniques de territoire de la Caf de Loire-Atlantique sont à votre disposition.