Les informations et points de vigilance à respecter
Les informations et points de vigilance à respecter
Vous gérez une structure bénéficiant d’une prestation de service.
Conformément à la convention d’objectifs et de financement que vous avez signée avec la Caf, vous devez transmettre, chaque année, vos données d’activités et vos données financières, prévisionnelles, actualisées et réelles.
Pour un traitement plus rapide de votre dossier, vous veillerez à respecter les points suivants :
- Compléter la déclaration sur le portail « mon compte partenaire »
- Vérifiez et veillez à la justesse des données déclarées à la Caf
- Justifiez tout écart ou contrôle de cohérence KO en apportant des explications détaillées et chiffrées. Si les explications sont insuffisantes, la déclaration sera rejetée
- Une déclaration non transmise peut entraîner la suspension du droit
- Informez la Caf de tout changement intervenu ou prévu dans votre fonctionnement
- Respectez les délais de transmission