La Charte de la laïcité de la branche Famille
la Charte de la laïcité de la branche Famille demeure un texte de référence essentiel pour l’ensemble du réseau. Conçue pour expliciter le principe de laïcité et définir les modalités de son application dans les relations entre la branche Famille et les partenaires financés, elle constitue un socle commun, partagé et stable.
Un texte structurant pour les relations entre la Caf et ses partenaires
Composée d’un préambule et de neuf articles, la Charte vise à favoriser une compréhension claire et commune de ce principe fondamental. Elle encadre les engagements réciproques des structures et de la branche Famille et rappelle le cadre dans lequel chacun agit au service des familles.
À la Caf de la Mayenne, la Charte est intégrée à l’ensemble des conventions d’objectifs et de financement conclues avec les partenaires. Elle garantit un cadre clair, porteur de sens et cohérent sur tout le territoire.
2025 : un double anniversaire symbolique
Le mois de décembre 2025 a marqué une double célébration :
- les 120 ans de la loi de 1905,
- les 10 ans de la Charte de la laïcité de la Cnaf et des Caf.
Depuis une décennie, la Charte accompagne la branche Famille dans ses actions quotidiennes en faveur des valeurs de la République, dans l’accueil de toutes les familles et dans le soutien aux acteurs de terrain. Elle rappelle un engagement fort : assurer un accueil inconditionnel, promouvoir le vivre‑ensemble et prévenir toute forme de prosélytisme ou de repli.
Un texte né dans un contexte particulier et toujours d’actualité
Élaborée dans le contexte des attentats de 2015, la Charte réaffirme les valeurs de la laïcité, principe républicain garant du bien vivre ensemble. Elle s’applique à l’ensemble des salariés de la branche Famille ainsi qu’aux structures financées par les Caf.
Dix ans après sa création, elle reste pleinement d’actualité.
Elle rappelle notamment que la laïcité :
- constitue une référence commune,
- représente le socle de la citoyenneté,
- garantit la liberté de conscience et le libre arbitre.
À ce titre, elle engage les services financés par la Caf à être ouverts à tous et à refuser tout prosélytisme.
Un affichage désormais obligatoire
La Charte actualisée doit dorénavant être affichée dans les locaux des partenaires financés par la Caf.
Cet affichage contribue à rendre le principe de laïcité visible, lisible et partagé par l’ensemble des professionnels, des usagers et des familles.
Un guide pour accompagner les pratiques
Pour soutenir les partenaires dans l’application concrète de la Charte, le guide « Vivre la laïcité et les valeurs de la République » est mis à leur disposition sur caf.fr.
Ce document offre des repères pratiques et des points d’appui pour prévenir les situations conflictuelles et accompagner le vivre‑ensemble au quotidien.
Un accompagnement constant de la Caf de la Mayenne
La Caf de la Mayenne reste disponible pour accompagner les partenaires dans la mise en œuvre de cette obligation d’affichage, dans la diffusion de la Charte auprès des équipes et, plus largement, dans l’appropriation de ses principes.