Retour Plus

Gérer vos conventions avec la Caf

Les documents additionnels à la convention (Addenda)
Annexes liste des lieux d'implantation
Modèles de pièces justificatives nécessaires à la signature d’une convention

Documents bientôt disponibles.

  • Attestation de non-changement de situation d’une association
  • Attestation de non-changement de situation d’une collectivité
  • Attestation de non-changement de situation d’un Ccas – Cias
  • Formulaire de recueil des coordonnées des signataires – signature électronique
  • Attestation sur l’honneur d’utilisation d’une adresse générique pour la signature électronique
  • Attestation de non-changement du fonctionnement d’un Eaje
  • Attestation sur l’honneur de rattachement d’une Eaje à une convention collective nationale
  • Attestation de non-changement du projet éducatif d’un Accueil Collectif de Mineurs
  • Attestation de non-changement du personnel d’une Structure Jeunesse
  • Attestation de non-changement du fonctionnement d’un Espace Rencontre
  • Attestation de non-changement du personnel d’une Médiation Familiale
  • Attestation de non-changement de l’autorisation de fonctionnement d’un service d’Aide à domicile    
  • Attestation de non-changement du fonctionnement d’un Foyer de Jeunes Travailleurs