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L'aide aux séjours portés par des collectivités ou associations

📧 Rapprochez-vous des services de la Caf pour obtenir le formulaire de demande en écrivant à l'adresse suivante : partenaires-caf36@caf36.caf.fr
| Bénéficiaires

➡︎ Tous les enfants participant au séjour de la collectivité ou association organisatrice.
 

| Quotient familial

➡︎ Pas de quotient familial exigé.

 

| Modalités d'attribution
 

Modalités relatives à l’organisateur du séjour

➡︎ Collectivités et / ou associations implantées dans l’Indre (clubs sportifs, associations culturelles, association d’éducation à la jeunesse…).
 

Modalités relatives à l’organisateur du séjour

➡︎ Application d’un taux de régime général fixe de 99%.

➡︎ Le séjour doit être déclaré auprès du Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports (SDJES).

➡︎ La durée du séjour peut être de 1 à 14 nuits (15 journées maximum).

➡︎ Le séjour doit se dérouler pendant la période des vacances scolaires, sauf cas particulier (exemple : fermeture des écoles sur une période scolaire durant les périodes d’examens) > Fournir le justificatif de l’établissement scolaire.

➡︎ Le séjour peut se dérouler dans le département, hors département ou à l’étranger.

➡︎ Le séjour ne doit pas obligatoirement être rattaché à un Accueil de loisirs.

➡︎ Pour bénéficier de l’aide revalorisée, les enfants ou adolescents en situation de handicap, doivent être bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh).
 

 

| Montant de l'aide et formules de calcul
 

💰 Montant de l’aide

➡︎ 20 €* par jour et par enfant.

➡︎ 30 €par jour et par enfant en situation de handicap.

➡︎ 400 €de bonus « aide au transport », pour tout séjour se déroulant à plus de 300 km du lieu  de prise en charge des jeunes.

* Dans la limite de 80 % du coût du séjour (attention, l’ensemble des recettes : financements Caf, subventions et participations familiales ne peut excéder 100 % du coût du séjour).

 

📝 Formules de calcul

➡︎ Nombre d’enfants participant au séjour x nombre de jours du séjour x montant du forfait de 20 € x 99 % (taux de régime général)

➡︎ Nombre d’enfants en situation de handicap participant au séjour x nombre de jours du séjour x montant du forfait 30 € x 99 % (taux de régime général).

➡︎ Bonus Aide au transport de 400 € (forfait unique) pour les séjours se déroulant à plus de 300 km du lieu de prise en charge des jeunes.

 

| Démarches

➡︎ Le formulaire doit être retourné à la Caf dans les 15 jours suivant la fin du séjour, par souci d’équité de traitement, et pour permettre d’en fluidifier le traitement administratif et d’ajuster les enveloppes budgétaires nécessaires.

 

| Modalités de versement

➡︎ Le versement de cette aide est effectué au partenaire organisateur du séjour.

👉 À savoir : le cumul des aides 
 

⭢ L’aide peut être cumulée à la Prestation de service Alsh (Accueil de loisirs sans hébergement).
 

⭢ L’aide ne peut être versée pour un séjour déjà inscrit et financé dans le cadre d’une Convention territoriale globale (CTG).
 

⭢ L’aide ne peut être cumulée à un financement Caf « Propulsez-vos projets », mais elle est cumulable aux financements « Propulsez vos projets »  du Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et de la Mutualité sociale agricole (MSA).