
L'aide aux séjours portés par des collectivités ou associations
📧 Rapprochez-vous des services de la Caf pour obtenir le formulaire de demande en écrivant à l'adresse suivante : partenaires-caf36@caf36.caf.fr
| Bénéficiaires
➡︎ Tous les enfants participant au séjour de la collectivité ou association organisatrice.
| Quotient familial
➡︎ Pas de quotient familial exigé.
| Modalités d'attribution
Modalités relatives à l’organisateur du séjour
➡︎ Collectivités et / ou associations implantées dans l’Indre (clubs sportifs, associations culturelles, association d’éducation à la jeunesse…).
Modalités relatives à l’organisateur du séjour
➡︎ Application d’un taux de régime général fixe de 99%.
➡︎ Le séjour doit être déclaré auprès du Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports (SDJES).
➡︎ La durée du séjour peut être de 1 à 14 nuits (15 journées maximum).
➡︎ Le séjour doit se dérouler pendant la période des vacances scolaires, sauf cas particulier (exemple : fermeture des écoles sur une période scolaire durant les périodes d’examens) > Fournir le justificatif de l’établissement scolaire.
➡︎ Le séjour peut se dérouler dans le département, hors département ou à l’étranger.
➡︎ Le séjour ne doit pas obligatoirement être rattaché à un Accueil de loisirs.
➡︎ Pour bénéficier de l’aide revalorisée, les enfants ou adolescents en situation de handicap, doivent être bénéficiaires de l’Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh).
| Montant de l'aide et formules de calcul
💰 Montant de l’aide
➡︎ 20 €* par jour et par enfant.
➡︎ 30 €* par jour et par enfant en situation de handicap.
➡︎ 400 €* de bonus « aide au transport », pour tout séjour se déroulant à plus de 300 km du lieu de prise en charge des jeunes.
* Dans la limite de 80 % du coût du séjour (attention, l’ensemble des recettes : financements Caf, subventions et participations familiales ne peut excéder 100 % du coût du séjour).
📝 Formules de calcul
➡︎ Nombre d’enfants participant au séjour x nombre de jours du séjour x montant du forfait de 20 € x 99 % (taux de régime général)
➡︎ Nombre d’enfants en situation de handicap participant au séjour x nombre de jours du séjour x montant du forfait 30 € x 99 % (taux de régime général).
➡︎ Bonus Aide au transport de 400 € (forfait unique) pour les séjours se déroulant à plus de 300 km du lieu de prise en charge des jeunes.
| Démarches
➡︎ Le formulaire doit être retourné à la Caf dans les 15 jours suivant la fin du séjour, par souci d’équité de traitement, et pour permettre d’en fluidifier le traitement administratif et d’ajuster les enveloppes budgétaires nécessaires.
| Modalités de versement
➡︎ Le versement de cette aide est effectué au partenaire organisateur du séjour.
👉 À savoir : le cumul des aides
⭢ L’aide peut être cumulée à la Prestation de service Alsh (Accueil de loisirs sans hébergement).
⭢ L’aide ne peut être versée pour un séjour déjà inscrit et financé dans le cadre d’une Convention territoriale globale (CTG).
⭢ L’aide ne peut être cumulée à un financement Caf « Propulsez-vos projets », mais elle est cumulable aux financements « Propulsez vos projets » du Service Départemental à la Jeunesse à l’Engagement et aux Sports (SDJES) et de la Mutualité sociale agricole (MSA).