Vous êtes gestionnaire d’ALSH et organisez des séjours courts et séjours de vacances

La Caf de l’Hérault peut aussi participer au titre de la prestation de service « accueils de loisirs sans hébergement » au soutien d’accueils AVEC hébergement sous certaines conditions.

Quels séjours sont éligibles à la prestation de service ?  

La CAF de l’Hérault peut aussi participer au titre de la prestation de service « accueils de loisirs sans hébergement » au soutien d’accueils avec hébergement sous certaines conditions :

 

1.Les activités accessoires à l’ALSH, de 1 à 4 nuits (ces accueils avec hébergement, organisés dans le cadre d’un ALSH ou d’un accueil de jeunes constituent une activité de ces accueils dès lors qu’ils concernent les mêmes mineurs dans le cadre du même projet éducatif).

 

2.Les séjours de vacances de 5 à 6 jours au maximum, sous réserve qu’ils respectent les conditions cumulatives détaillées ci-après, même si vous acceptez leur règlement par le biais du dispositif d’aide aux vacances enfants, AVE (VACAF) :

 

• Être prévus dès la déclaration annuelle d’un accueil de loisirs sans hébergement,
• Être intégrés au projet éducatif de l’accueil de loisirs,

• Faire l’objet d’une déclaration en tant que séjour de vacances,

   

3.Les séjours organisés dans le cadre du projet éducatif d’un accueil de scoutisme sans hébergement, d’une durée maximum de cinq nuits et six jours, sous réserve du respect des modalités de déclaration définie par le Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport (SDJES). 

Comment est calculée la prestation de service ? 

La prestation de service est versée pour ces séjours et non cumulable avec le bonus territoire séjours.

 

• Pour les séjours organisés dans le cadre d’un accueil de loisirs sans hébergement, la conversion des journées enfants se fait sur la base 1 journée = 10 heures.

• Pour les séjours courts, déclarés auprès du Service Départemental de la Jeunesse, de l’Engagement et du Sport (SDJES)  

   

Qu’est-ce que le complément inclusif ALSH 

A compter du 1er janvier 2025, les ALSH péri et extrascolaires ainsi que les accueils adolescents, bénéficient du complément inclusif ALSH.  

Il s’agit d’une aide financière de 3,90€ supplémentaire à la Prestation de service ALSH versée pour toute heure d’accueil réalisée dans un accueil périscolaire, extrascolaire ou un accueil adolescent concernant un enfant ou adolescent bénéficiaire de L’AEEH.

 

Les critères d’éligibilité au complément inclusif ALSH :

 

Le complément inclusif ALSH est versé pour tout enfant ou adolescent en situation de handicap âgé de 3 à 17 ans révolus notifié AEEH, prestation qui constitue le seul critère retenu pour qualifier la situation de handicap.

Le bénéfice du complément inclusif ALSH est ouvert aux ALSH périscolaires et extrascolaires, ainsi qu’aux accueils adolescents déclarés, à la SDJES et remplissant les conditions d’éligibilité à la Prestation de service ALSH, quelle que soit la nature juridique du gestionnaire. 

 

Vous pouvez aussi consulter le PRH 34 

Découvrez la carte des Chargées de conseils et de développements de votre territoire ici.