Financements Animation de la vie sociale 35

Les subventions

Le Conseil d’Administration de la Caf d’Ille-et-Vilaine peut accorder des subventions (parfois complétées par un prêt) pour des projets d’investissement ou de fonctionnement qui répondent aux besoins d’un territoire. 

Les administrateurs sont souverains dans l’octroi de ces aides. Ils examinent les demandes au regard du respect des conditions d’éligibilité aux dispositifs nationaux ou locaux, de l’opportunité de ces projets et des disponibilités budgétaires. 

Un dossier de demande de subvention doit être déposé pour chaque demande de financement.

Les prestations de service

Les prestations de service sont des aides sur fonds nationaux qui permettent la prise en charge des dépenses de fonctionnement des services et équipements répondant à des critères fixés par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Ces aides donnent lieu à l’établissement d’une convention d’objectifs et de financement. 

Les partenaires conventionnés transmettent aux services de la Caf des données financières et d’activité, à échéances régulières, en vue de permettre le paiement de ces aides. Pour la majorité des dossiers, ces échanges de données sont effectués de manière dématérialisée via Mon Compte Partenaire.