Le Conseil d'administration
Le rôle du Conseil d'administration
- Présentation
Conformément à l'article R121-1du code de la Sécurité sociale, modifié par décret n°2019-718 du 5 juillet 2910- art. 9, le conseil d'administration est chargé :
d'établir les statuts et le règlement intérieur de l'organisme ;
de voter les budgets de la gestion administrative, de l'action sanitaire et sociale, de la prévention et, le cas échéant, des établissements gérés par l'organisme.
A chacun de ces budgets est annexé un état limitant pour l'année le nombre d'emplois par catégorie de telle sorte que le nombre des agents de chaque catégorie ne puisse dépasser le nombre des emplois ;de voter les budgets d'opérations en capital concernant les programmes d'investissements, de subventions ou de participations financières. Ces budgets, qui font apparaître le montant total de chaque programme autorisé, doivent prévoir l'imputation des paiements correspondants dans les budgets des années où ces paiements doivent avoir lieu ;
de contrôler l'application par le Directeur et le Directeur comptable et financier des dispositions législatives et réglementaires, ainsi que l'exécution de ses propres délibérations ;
de nommer le Directeur, le Directeur comptable et financier et le Directeur adjoint, sous réserve de l'agrément ;
de nommer, sur proposition du Directeur, aux autres emplois de direction soumis à l'agrément ;
de désigner les agents chargés de l'intérim des emplois de direction, sous réserve de leur agrément par l'autorité de tutelle ou son représentant territorial ;
d'approuver les comptes de l'organisme, sauf vote contraire à la majorité des deux tiers des membres.
Le conseil d'administration peut désigner en son sein des commissions et leur déléguer une partie de ses attributions.
Le Directeur et le Directeur comptable et financier assistent, avec voix consultative, aux séances du conseil d'administration ou des commissions ayant reçu délégation de celui-ci.
Le pouvoir de contrôle dont dispose le conseil d'administration d'un organisme de Sécurité sociale sur le fonctionnement général de cet organisme ne l'autorise pas à se substituer ou à donner des injonctions au Directeur ou au Médecin conseil régional dans l'exercice des pouvoirs propres de décision qui sont reconnus à ces derniers par les dispositions réglementaires applicables, ni à annuler ou à réformer les décisions prises à ce titre.
La composition du Conseil d'administration
- La présidence
Président du Conseil d'administration : Xavier HÉBERT
1er vice-président : Stéphane LEVEQUE
2e vice-président : Jean-Michel TIRON
3e vice-président : Pierre GARNIER- Les représentants des assurés sociaux
- la Confédération générale du travail (CGT)
Titulaire : Jean-Michel TIRON
Suppléant : Bandiougou NIAGATÉ
- la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Titulaire : Jean-Philippe PEBEYRE
Maria JORDANOVA
Suppléant : Nora EL MILOUDI
- la Confédération générale du travail – Force ouvrière (CGT-FO)
Titulaire : Madiba NIAKATÉ
Suppléante : Frieda RANT
Suppléant : Ali AÏT-TABET
- la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)
Titulaire : Françoise JOLIVET
Suppléant : François LE MOUEL
- la Confédération française de l’encadrement CGC (CFE-CGC)
Titulaire : Jean-Philippe DURIEZ
Suppléant : Alexandre BUGEAUD
- la Confédération générale du travail (CGT)
- Les représentants des employeurs
- Mouvement des entreprises de France (Medef)
Titulaires : Olivier MAY
Zoé TOUSSAINT
Suppléant : non désigné
- Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CPME)
Titulaire : Pierre GARNIER (3ème vice-président)
Suppléant : Guillaume GLUCKLICH
- Union professionnelle artisanale (U2P)
Titulaires : Noé BONDUE
Stéphane LÉVÊQUE
Suppléant : Hocine YOUSFI
- Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE)
Titulaire : Tristan SADEGHI
- Mouvement des entreprises de France (Medef)
- Représentants des associations familiales
- Union nationale des associations familiales (UNAF)
Titulaires : Mariam THIAM
Yakalé TOURÉ
Sylvie BILLARD
Suppléants : Mustafa OUAICHA
Coumba TRAORÉ PEYTAVIN- Les personnes qualifiées
Kaoutar KAJIOU
Mona HITTI
Vincent BILLEREY
Sabrina MARTEL- Les représentants du personnel
- CFDT
Titulaires : Jean GOEURY
Asma MHOUMADI
Suppléantes : Valérie BUSSON
Noura OUSAHLA