Actualité départementale

03.12.2025

Webinaire dédié aux CGOD et aux titres de séjour : retour sur l'évènement

Fin novembre, la Caf des Hauts-de-Seine a organisé un webinaire sur les Conditions générales d'ouverture de droits (CGOD) et aux titres de séjour.

Vous étiez près d'une centaine de professionnels à y assister : centres communaux d’action sociale, conseils départementaux, associations, mairies, bailleurs, associations titulaires...

Au programme :

  • renforcer vos connaissances sur les conditions d'attribution des prestations familiales, 

  • expliquer les règles de droits aux prestations pour les usagers en fonction de leur nationalité ou du bénéfice de la protection internationale (conditions d'éligibilité, les dates d'effet, les particularités...), 

  • sensibiliser aux motifs de suspension ou interruption des droits aux prestations familiales ainsi qu'aux bonnes pratiques.
     

Vous voulez en savoir plus ou vous n'avez pas pu participer au webinaire ? Consultez les supports de présentation ci-dessous.

 

Document de présentation
Conditions générales d'ouverture de droit aux prestations familiales, les tires de séjour
Document de présentation
Annexe CGOD prolongation des titres de séjour