Une protection continue pour les familles en Europe

Pour faciliter la libre circulation des personnes dans l’Espace économique européen (EEE) et garantir une égalité de traitement, la réglementation européenne permet une continuité de la protection sociale entre les pays membres. 
Ainsi, les familles qui travaillent, perçoivent une pension ou s’installent dans un autre pays européen, tout en conservant un lien professionnel avec la France, continuent de bénéficier de certains droits aux prestations familiales, selon leur situation.

Les pays concernés sont : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, la Hongrie, l’Irlande, l’Islande, l’Italie, la Lettonie, le Liechtenstein, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, la Norvège, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, la Suède et la Suisse.

Qui verse les prestations familiales ?

Un seul État est responsable du versement des prestations familiales. Le pays compétent dépend de votre situation professionnelle et familiale

• Vous travaillez dans un État membre : en priorité, c’est ce pays qui est compétent, car les cotisations y sont acquittées.
• Si l’un des parents travaille dans un autre État membre : le pays compétent est celui où résident vos enfants.
• Si vous ou l'autre parent percevez une pension, et ni l’un ni l’autre n’exercez d’activité professionnelle : le pays qui verse cette pension est compétent pour verser les prestations familiales.
• Si vous n’exercez pas d’activité et ne percevez pas de pension : c’est votre pays de résidence qui est compétent.

Si les prestations que vous auriez pu percevoir dans un autre pays sont d’un montant plus élevé, un complément différentiel (ou allocation différentielle) peut être versé.

En cas de détachement

Vous êtes salarié dans un État membre et détaché temporairement dans un autre pays européen ? 
Vous restez soumis à la législation de sécurité sociale du pays d’origine, à condition que la durée prévisible du détachement ne dépasse pas 24 mois.

Les principaux cas de figure

1. Les deux parents travaillent dans deux pays différents

La famille réside dans l’autre pays de l’EEE. 
La législation du pays de résidence des enfants s’applique. 
La France calcule un complément différentiel si ses prestations sont plus élevées.

2. L’un des parents est pensionné

L’un des parents travaille en France, l’autre perçoit une pension d’un autre État membre.

La législation du pays d’emploi s’applique.

L’autre pays calcule un complément différentiel. 
 

3. Les deux parents sont inactifs

L’un est inactif en France, l’autre inactif dans un autre pays européen.

Les enfants résident dans cet autre pays.

La législation du pays de résidence des enfants s’applique.  

4. Les deux parents sont pensionnés

L’un perçoit une pension de France, l’autre une pension d’un autre État membre.

Les enfants résident dans un troisième pays ou sont dispersés. 
On applique la législation du pays où la durée d’affiliation au régime de pension a été la plus longue.

5. Les deux parents travaillent dans deux pays, les enfants résident dans un troisième

L’un travaille en France, l’autre dans un autre État membre, les enfants vivent dans un troisième pays. 
Le pays d’emploi dont le montant des prestations familiales est le plus élevé verse les prestations. 
L’autre peut verser un complément différentiel.

6. L’un des parents est inactif

L’un travaille dans un État membre, l’autre n’a aucune activité ni pension en France (sauf pension alimentaire), les enfants résident en France. 
Le pays d’emploi verse les prestations familiales.

La France calcule une allocation différentielle.  

7. Les deux parents travaillent et vivent séparément dans deux pays

L’un travaille et réside en France avec un enfant, l’autre travaille et réside dans un autre État membre avec un autre enfant. 
La législation du pays de résidence des enfants s’applique pour chacun d’eux.

8. Les deux parents sont inactifs, les enfants vivent dans un autre pays

L’un est inactif en France, l’autre inactif dans un autre État membre, les enfants résident dans ce dernier pays. 
C’est la législation du pays de résidence des enfants qui s’applique.

Si vous élevez seul(e) vos enfants

Vous vivez seul(e) dans l’un des pays européens concernés et l’autre parent, aujourd’hui décédé, a travaillé principalement en France ? 
Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier de l’allocation de soutien familial non recouvrable.

En savoir plus sur l’allocation de soutien familial 

Pour plus de renseignements

• En France, vous pouvez contacter votre Caisse d’allocations familiales.
• À l’étranger, rapprochez-vous de l’organisme compétent du pays concerné pour connaître vos droits et les démarches à effectuer.
• Vous pouvez également consulter le site du Cleiss dans le cadre de votre mobilité professionnelle intra-européenne.