Dans le cadre du déploiement du Service public de la petite enfance (Sppe), la Caf d'Ille-et-Vilaine met à disposition un guide visant à accompagner la rédaction du schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant.

La mise en œuvre d'un schéma pluriannuel est obligatoire pour les communes de plus de 10 000 habitants ou les intercommunalités dotées de la compétence, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur. Il permet de définir les modalités de maintien et d’évolution de l’offre d’accueil, en s’appuyant sur l’analyse de l’offre existante et sur les besoins des familles.

Le guide proposé par la Caf présente notamment :

• une démarche structurée en 5 étapes ;
• des outils de recensement, d’analyse et de planification de l’offre.

Ce guide ne constitue pas une méthodologie obligatoire. Il propose des repères, conseils et recommandations. Il pourra être actualisé et enrichi.

Il est destiné :

• aux élus ;
• aux agents territoriaux ;
• aux chargés de coopération Ctg ;
• aux partenaires institutionnels et associatifs ;
• à toute personne ressource mobilisée dans la construction du schéma.

De plus, le Relais petite enfance (Rpe) est un acteur ressource pouvant être mobilisé pour partager son expertise sur les besoins des familles et l’évolution de l’offre d’accueil.

Bon à savoir : 
Les collectivités concernées sont invitées à transmettre leur schéma pluriannuel à l’adresse suivante : schemas-ao-sppe@caf35.caf.fr
Il sera ensuite transmis à l'Etat en charge du déploiement du Sppe, ainsi qu'au Comité Départemental des Services aux Familles (Cdsf).

Ressources annexes :

• Décret n° 2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévus à l'article L. 214-1-3 du code de l'action sociale et des familles - Légifrance
• Outils et ressources à destination des autorités organisatrices de l’accueil du jeune enfant | solidarites.gouv.fr | Ministère du Travail et des Solidarités