Logement décent : un enjeu commun
Parce qu’un logement décent est bien plus qu’un toit, la Caf 13 agit aux côtés de ses partenaires pour informer, accompagner et orienter les familles vers les ressources adaptées.
Des conditions de logement décentes et sécurisées est un défi collectif. Dans les Bouches-du-Rhône, de nombreux logements restent vétustes ou mal entretenus exposant leurs occupants à des risques pour leur santé et leur sécurité. Pour lutter contre ces situations et agir face à la non-décence, des dispositifs existent.
Qu’est-ce qu’un logement non décent ?
Un logement est considéré comme non décent lorsqu’il ne respecte pas les critères minimums de confort et de sécurité définis par le décret du 30 janvier 2002. Cela peut concerner :
- L’absence d’équipements essentiels (chauffage, électricité, eau potable)
- Un état de dégradation avancé (fuites, moisissures, installations dangereuses)
- Un manque d’espace ou de luminosité
- Un risque pour la santé ou la sécurité des occupants
- Le cadre légal du logement décent
Un logement est considéré comme non décent s’il ne répond pas à l’un des critères énoncés par le décret n° 2002-120 du 30/01/2002 modifié par le décret n°2017-312 du 09 mars 2017 relatif aux caractéristiques du logement décent et le décret n°2021-19 du 11 janvier 2021 relatif au critère de performance énergétique, à savoir :
-L’absence de risque manifeste pour la santé des occupants ;
-L’absence de risque manifeste pour la sécurité physique des occupants ;
-La présence des équipements habituels permettant d’habiter normalement le logement ;
-L’absence d’espèces nuisibles et parasites ;
-Doté d’une performance énergétique minimale.
-Avoir une surface habitable minimale
Agir ensemble contre la non-décence
En tant que partenaire de la Caf 13, vous jouez un rôle essentiel pour repérer les situations de non-décence et orienter les familles concernées vers les dispositifs adaptés.
Lorsque la non-décence d’un logement est avérée, à la suite d’un signalement et d’un constat par un opérateur habilité ou une autorité compétente, la Caf peut activer un levier réglementaire : la conservation des aides au logement. Concrètement, les allocations logement versées au bailleur sont suspendues et conservées par la Caf tant que les travaux de mise en conformité ne sont pas engagés. Le propriétaire dispose alors d’un délai maximal de 18 mois pour réaliser les travaux nécessaires.
Ce dispositif permet :
- d’inciter le bailleur à agir rapidement,
- de limiter les conséquences financières pour l’ ,
- de favoriser le maintien de l'allocataire dans le logement durant la procédure.
Votre rôle de relais est donc déterminant pour accompagner les familles dans leurs démarches, leur fournir une information claire et les orienter vers les services compétents.
Un guide pour mieux comprendre et agir
Pour mieux accompagner vos publics, consultez le guide décence 2025 mis à jour en partenariat avec l’Adil 13. Un support pratique pour identifier les critères de décence et informer les familles sur les démarches à suivre.