À compter de l’année scolaire 2026-2027, les modalités de gestion des demandes de financement CLAS évoluent.
Nous vous invitons :
- à prendre connaissance de la note de cadrage, du référentiel national et de la charte nationale de l'accompagnement à la scolarité.
à vous reporter au tableau ci-dessous pour connaître les démarches administratives à réaliser en fonction de votre situation :
Type de partenaire Type de convention Échéance de la convention Situation pour l'année 2026-2027 Action à conduire pour le partenaire Gestionnaire connu au titre du CLAS Convention annuelle ou pluriannuelle 11 août 2026 Prolongation à l'identique du projet CLAS Pour le bilan 2025 :
- Complétude du bilan d'activité N-1
- Complétude des donneés de pilotage via les déclarations réelles dans AFAS
- Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois
Pour la demande de financement 2026 :
- Courrier de demande de prolongation, qui donnera lieu à la réalisation d'un avenant de prolongation d'un an
Prolongation avec évolution du nombre de collectif Proposition d'un nouveau projet Pour le bilan 2025 :
- Complétude du bilan d'activité N-1
- Complétude des donneés de pilotage via les déclarations réelles dans AFAS
- Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois
Pour la demande de financement 2026 :
- Demande de subvention pour le nouveau projet
Pas de volonté de poursuivre le projet Pour le bilan 2025 :
- Complétude du bilan d'activité N-1
- Complétude des donneés de pilotage via les déclarations réelles dans AFAS
- Attestation de vigilance URSSAF de moins de 6 mois
Convention plurianuelle Au-delà du 11 août 2026 - Nouveau gestionnaire au titre du CLAS Convention annuelle - Proposition d'un nouveau projet Demande de subvention pour le projet
Les demandes de subvention sont à déposer sur démarche numérique, en vous connectant via le lien suivant :