Les missions de la Caf du Gers
- Favoriser le développement des structures d'accueil petite enfance ou de loisirs par un appui technique et financier.
- Veiller au développement équitable de l'offre d'accueil sur le département
- Soutenir la création des modes d'accueil innovants, en particulier pour l’accueil des enfants en situation de handicap (formation spécifique : les structures ayant suivi cette formation ont signé la charte Handicap et sont identifiables par un logo).
Accès direct : conventions et financements pour les structures d'accueil
Définitions et aides de la Caf
- Un Etablissement d’accueil du jeune enfant (EAJE)
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1 - Définition
Les Etablissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) accueillent collectivement des enfants de moins de 6 ans. Ils doivent être agréés par la Protection Maternelle Infantile (PMI).
Les tarifs sont établis à l’heure à partir d’une grille nationale qui permet à chaque famille de participer financièrement en fonction de ses ressources.
Pour faciliter le calcul des participations financières des familles, la Caf donne aux gestionnaires un accès à sa base CDAP depuis le portail Mon Compte Partenaire.Il existe plusieurs types d’EAJE : crèches, halte-garderies, micro-crèches, jardins d’enfants… Pour en savoir plus, consultez www.monenfant.fr.
Accueil et Handicap
- Pour favoriser l'accueil des enfants en situation de Handicap, la Caf du Gers organise et finance des formations spécifiques pour les EAJE du département. Les structures ayant suivi cette formation ont toutes signé la charte handicap. Elles sont identifiables par un logo.
Si vous souhaitez vous engagez en faveur de l'accueil des enfants porteurs de handicap, veuillez retourner le formulaire à pole.parentalite@cafauch.cnafmail.fr.
2 - Le rôle de la Caf
Pour vous aider dans votre projet, la Caf du Gers vous propose :
- Des aides à l'investissement : un soutien technique et financier pour créer ou améliorer des services et établissements à caractère collectif
- Des aides au fonctionnement ou Prestation de service : un soutien technique et financier afin d'assurer le fonctionnement des équipements. La prestation de service est la prise en charge d’un pourcentage du prix de revient des actes dispensés en cours d’exercice selon la structure et le type d’accueil, dans la limite d’un prix fixé chaque année par la Caisse nationale des allocations familiales.
Nos équipes vous accompagnent tout au long de votre projet. Le suivi régulier des réalisations permet de garantir l’efficacité du dispositif et, le cas échéant, de le faire évoluer.3 - Contact
pole-territoires@caf32.caf.fr
- Pour favoriser l'accueil des enfants en situation de Handicap, la Caf du Gers organise et finance des formations spécifiques pour les EAJE du département. Les structures ayant suivi cette formation ont toutes signé la charte handicap. Elles sont identifiables par un logo.
- Un Accueil de loisirs sans hébergement extra ou péri scolaire (ALSH ou ALPS)
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1 - Définition
Les accueils de loisirs sont des structures de loisirs éducatifs pour les enfants scolarisés et les jeunes de 3 à 17 ans, fonctionnant généralement :
- pendant l'année scolaire, avant ou après les heures de classe, pendant la pause du déjeuner, le mercredi ou encore le samedi ;
- pendant les congés des petites et grandes vacances scolaires. Ils sont organisés le plus souvent par des associations ou des collectivités territoriales (communes, communautés de communes).
Chaque accueil doit avoir l’agrément de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (Ddcspp).
Les tarifs sont établis par le gestionnaire et la participation financière demandée aux familles est modulée en fonction de leurs ressources.
Pour faciliter le calcul des participations financières des familles, la Caf donne aux gestionnaires un accès à sa base allocataires CDAP accessible depuis le portail Mon Compte Partenaire.2 - Rôle de la Caf
Pour vous aider dans votre projet, la Caf du Gers vous propose :
- Des aides à l'investissement : un soutien technique et financier pour créer ou améliorer des services et établissements à caractère collectif
- Des aides au fonctionnement ou Prestation de service : un soutien technique et financier afin d'assurer le fonctionnement des équipements. La prestation de service est la prise en charge d’un pourcentage du prix de revient des actes dispensés en cours d’exercice selon la structure et le type d’accueil, dans la limite d’un prix plafond fixé chaque année par la Caisse nationale des allocations familial
3 - Contact
pole-territoires@caf32.caf.fr
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- Un Relais petite enfance (RPE)
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1 - Définition
Les Relais petite enfance (RPE), anciennement Ram, sont des lieux d’information, de rencontre et d’échange au service des parents, des assistantes maternelles et des professionnels de la petite enfance. Leurs missions ont été élargies par la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (dite loi Asap) de décembre 2020 : ils deviennent ainsi des points de référence et sources d'information pour les parents et les professionnels sur l'ensemble des modes d'accueil, y compris la garde d'enfants à domicile.
Le gestionnaire peut être une collectivité territoriale (commune, communauté de communes), un centre communal ou intercommunal d’action sociale, une association, une mutuelle...
Pour plus d'informations sur les RPE, consultez www.monenfant.fr2 - Rôle de la Caf
Pour vous aider dans votre projet, la Caf du Gers vous propose :
- Des aides à l'investissement : un soutien technique et financier pour créer ou améliorer des services et établissements à caractère collectif
- Des aides au fonctionnement ou Prestation de service : un soutien technique et financier afin d'assurer le fonctionnement des équipements. La prestation de service est la prise en charge d’un pourcentage du prix de revient des actes dispensés en cours d’exercice selon la structure et le type d’accueil, dans la limite d’un prix plafond fixé chaque année par la Caisse nationale des allocations familiales. Définie au plan national, la prestation de service est applicable sur l'ensemble du territoire et garantit donc une égalité de traitement des usagers et des gestionnaires.
Nos équipes vous accompagnent tout au long de votre projet. Le suivi régulier des réalisations permet de garantir l’efficacité du dispositif et, le cas échéant, de le faire évoluer.3 - Contact
pole-territoires@caf32.caf.fr
- Un centre social
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1- Définition
Le centre social est un équipement à vocation familiale et sociale qui accueille toutes les générations. Véritable maison ouverte sur un quartier ou un village, il est un carrefour d’animations de la vie locale et d’interventions sociales collectives et novatrices.
- Un lieu de services pour toute la population :
- le centre social propose un ensemble de services aux familles : accueil de jeunes enfants, activités de loisirs, aides aux familles dans les domaines du droit, de la consommation…
- le centre social a pour vocation de favoriser les échanges sociaux, les savoirs entre les différents usagers.
- Un lieu de rencontres, d’expression des personnes, des groupes et des associations :
- les habitants peuvent créer et gérer leurs propres projets ;
- le centre accueille des associations qui s’y réunissent pour exercer tous types d’activités sociales, familiales, sportives, culturelles…
2 - Rôle de la Caf
Pour vous aider dans votre projet, la Caf du Gers vous propose :
- Des aides à l'investissement : un soutien technique et financier pour créer ou améliorer des services et établissements à caractère collectif.
- Des aides au fonctionnement ou Prestation de service
- Un soutien technique : la Caf vous aide à élaborer un projet d’animation sociale globale adapté aux besoins de votre territoire. Elle vous conseille aussi sur les conditions d’élaboration du contrat de projet qui doit être soumis à son conseil d’administration pour obtenir éventuellement, un agrément de 1 à 3 ans.
- Un soutien financier afin d'assurer le fonctionnement de l’équipement par la prestation de service : dans le cas d’un agrément, la Caf peut délivrer une prestation de service sur la durée du contrat. Cette prestation correspond essentiellement aux frais de fonctionnement du centre social engagés au titre :
- des instances politiques de décision
- de la fonction de direction
- de la fonction d’accueil
dans la limite d’un prix plafond fixé chaque année par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).
Définie au plan national, la prestation de service est applicable sur l'ensemble du territoire et garantit donc une égalité de traitement des usagers et des gestionnaires. Nos équipes vous accompagnent tout au long de votre projet. Le suivi régulier des réalisations permet de garantir l’efficacité du dispositif et, le cas échéant, de le faire évoluer.3 - Contact
pole-territoires@caf32.caf.fr
- Un projet d’animation locale
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1 - Définition
L’espace de vie sociale poursuit trois finalités :
- l’inclusion sociale et la socialisation des personnes ;
- le développement des liens sociaux et la cohésion sociale sur le territoire ;
- la prise de responsabilité des usagers et le développement de la citoyenneté de proximité.
Il assure des missions générales :
- lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ;
- lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.
Le projet d’animation locale doit être porté par une association, sauf exceptionnelle et à titre transitoire.
2 - Rôle de la Caf
La Caf du Gers vous propose des aides au fonctionnement ou Prestation de service : un soutien technique et financier afin d'assurer le fonctionnement du projet.
Dans le cas d’un agrément, la prestation de service correspond à 60% des dépenses de fonctionnement et des charges salariales dans la limite d’un prix plafond fixé chaque année par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf).
Définie au plan national, la prestation de service est applicable sur l'ensemble du territoire et garantit donc une égalité de traitement des usagers et des gestionnaires. Nos équipes vous accompagnent tout au long de votre projet. Le suivi régulier des réalisations permet de garantir l’efficacité du dispositif et, le cas échéant, de le faire évoluer.3 - Contact
pole-territoires@caf32.caf.fr
- Un foyer de jeunes travailleurs
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1 - Définition
Un de jeunes travailleurs (FJT) est une institution à but non lucratif qui offre aux jeunes âgés de 16 à 25 ans différents services : hébergement, restauration, accompagnement social.
Au-delà de la fonction d’hébergement, le FJT répond à deux objectifs majeurs :
- faciliter l’accès des jeunes adultes à l’autonomie
- favoriser la socialisation des jeunes par différentes actions dans les domaines de la vie sociale, la mobilité, l’emploi, la formation, les loisirs et la culture.
La structure est pilotée par une équipe de professionnels qualifiés.- Les conditions
Un FJT doit obtenir l’agrément des services de l’Etat et son contrat de projet doit être agréé par le conseil d’administration de la Caf. Le contrat de projet a une durée maximum de 4 ans et comprend :
- une convention
- un projet éducatif fondé sur un diagnostic
- un schéma d’évaluation.- Le projet socio-éducatif
Il répond à 5 principes fondateurs :
- l’ouverture à tous
- l’inscription dans une politique locale de l’habitat et de la jeunesse
- le soutien dans l’accès aux droits et à la citoyenneté
- la valorisation du potentiel des jeunes
- l’accompagnement individualisé- Une offre de services obligatoirement constituée autour de trois éléments :
- l’accueil, l’information, l’orientation
- l’aide à la mobilité et à l’accès au logement autonome
- l’aide à l’insertion sociale et professionnelle.
2 - Le rôle de la Caf
La Caf du Gers vous propose des aides au fonctionnement ou Prestation de service : un soutien technique et financier afin d'assurer le fonctionnement du projet.
La prestation de service est la prise en charge systématique d'un certain pourcentage des dépenses de fonctionnement des services et équipements sociaux, dans la limite d’un plafond déterminé par la Caisse nationale des allocations familiales. Définie au plan national, la prestation de service est applicable sur l'ensemble du territoire et garantit donc une égalité de traitement des usagers et des gestionnaires. Nos équipes vous accompagnent tout au long de votre projet. Le suivi régulier des réalisations permet de garantir l’efficacité du dispositif et, le cas échéant, de le faire évoluer.3 - Contact
pole-territoires@caf32.caf.fr
- Une action de soutien à la fonction parentale (Reaap, LAEP, Médiation familiale, CLAS)
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1 - Définitions
Depuis plusieurs années, la Caf a développé des dispositifs pour accompagner les parents dans leur rôle et leurs responsabilités éducatives : le Réseau d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents (REAAP), les Lieux d’accueil enfants-parents, la médiation familiale et les contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas). Ces dispositifs doivent répondre aux principes énoncés dans la charte nationale de la parentalité et respecter les principes de la charte de la laïcité de la branche Famille et de ses partenaires.
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Le REAAP : L’accompagnement à la parentalité s’adresse à tous les parents qui s’interrogent sur l’éducation de leurs enfants au quotidien. C’est une composante à part entière de la politique familiale, qui s’adresse à toutes les familles. En valorisant les parents dans leur rôle, le soutien à la parentalité contribue à prévenir et accompagner les risques pouvant peser sur les relations familiales (ruptures, relations conflictuelles...). Les actions de soutien à la parentalité sont mises en œuvre avec et pour les parents sur un territoire.
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Les LAEP : Les Lieux d’accueil enfants-parents sont ouverts aux enfants de moins de six ans, accompagnés de leur(s) parent(s) pour participer à des temps conviviaux de jeux et d’échanges. Des professionnels formés à l’écoute sont présents. L’objectif : participer à l’éveil et à la socialisation de l’enfant, apporter un appui aux parents dans l’exercice de leur rôle par un échange avec d’autres parents ou avec des professionnels. Cet accueil est gratuit dans la plupart des cas, basé sur le volontariat et le respect de l’anonymat. En savoir + : la vidéo - le guide de création - l'affiche
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La médiation familiale : Dans le cas où les familles sont confrontées à des événements risquant de fragiliser la cellule familiale, la médiation familiale permet d’éviter la rupture du lien parents-enfants au travers d’entretiens confidentiels. La fonction de médiateur ne peut être exercée que par un professionnel qualifié. En savoir +
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Les CLAS : Soutenir la fonction parentale c’est aussi renforcer le lien entre famille et école. Tel est l’objectif que poursuit la Caf en finançant les Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité (Clas).
Les structures labellisées « CLAS » développent des activités qui visent à :
- permettre aux enfants et aux jeunes d’acquérir des méthodes facilitant l’accès au savoir, hors du temps scolaire
- accompagner et soutenir les parents dans le suivi de la scolarité des enfants ;
- élargir les centres d’intérêt des enfants et adolescents, pour favoriser l’envie d’apprendre ;
- renforcer leur autonomie.Les opérateurs CLAS ne sont pas réductibles à des structures d’aide aux devoirs. Ils proposent des actions diversifiées :
- activités culturelles ou artistiques (ateliers théâtre ou graphisme, jeux d’écriture…) ;
- activités scientifiques (jeux scientifiques, initiation aux outils informatiques…),
- sorties, conférences-débats…
Ces activités permettent aux enfants et aux parents d’acquérir ou renforcer des compétences essentielles pour le bon déroulement de la scolarité, via des approches complémentaires à celles des établissements scolaires.
2 - Rôle de la Caf
Pour chaque type d'action de soutien à la parentalité, la Caf du Gers vous propose un soutien technique et/ou financier en fonction du projet que vous souhaitez développer.
3- Contacts
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- Un projet d'inclusion d' enfant en situation de handicap dans un EAJE ou un ALSH
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1- Définition
La subvention Handicap vise à favoriser et à améliorer l’accueil et l’inclusion des enfants en situation de handicap dans les structures EAJE et ALSH. Cette subvention de fonctionnement est annuelle. Les projets sont étudiés en commissions qui ont lieu plusieurs fois dans l'année.
2 - Rôle de la Caf
Vous pouvez à tout moment solliciter la conseillère technique du Pôle d'Appui et de Ressources Handicap (PARH) de la Caf du Gers pour vous accompagner dans l’élaboration du projet.
Le PARH de la Caf organise et finance des formations spécifiques pour les EAJE du département. Les structures ayant suivi cette formation ont toutes signé la charte handicap. Elles sont identifiables par un logo.
Si vous souhaitez vous engagez en faveur de l'accueil des enfants porteurs de handicap, veuillez retourner le formulaire à pole.parentalite@cafauch.cnafmail.fr.3 - Contact
pole-territoires@caf32.caf.fr