Financement
Le coût moyen de fonctionnement d'un Laep avoisine 30000 €/an. Ce coût peut varier selon que le personnel compte ou non des accueillants bénévoles. La branche Famille participe en moyenne à 45.7 % du coût de fonctionnement d'un Laep.
Pour pouvoir bénéficier des aides financières de la Caf, le gestionnaire doit présenter un projet :
- répondant aux besoins identifiés dans le diagnostic préalable;
- conforme aux exigences du référentiel national des Laep ainsi qu'aux principes de la charte de la laïcité de la branche Famille et de ses partenaires ;
- répondant aux conditions d'éligibilité à la Prestation de service "LAEP " ;
- conforme aux principes de la charte nationale de soutien à la parentalité.
1 - La prestation de service (Ps)
Les Laep sont financés par le versement d'une prestation de service calculée à l'heure.
Elle couvre 30% du prix de revient horaire de la structure dans la limite d'un
annuel déterminé par la Cnaf (84,07 €/h pour 2022).
PS = 30% du prix de revient par heure réalisée, dans la limite du prix plafond x Nombre d'heures annuelles de fonctionnement
Le nombre d'heures annuelles de fonctionnement correspond à l'addition des heures d'ouverture du service au public pour l'accueil des enfants et des parents et des heures d'organisation de l'activité (préparation, rangement, réunions bilans...), dans la limite de 50% du nombre d'heures annuelles d'ouverture du service au public.
Le bénéfice de la Ps est accordé à l'issue d'une contractualisation entre la Caf et le gestionnaire au moyen d'une convention d'objectifs et de financement, sur une durée maximale de 4 ans, qui peut être portée jusqu'à 5 ans encas d'alignement sur la Convention Territoriale Globale (CTG).
2 - Le Bonus Territoire (Convention Territoriale Globale)
La contractualisation d'une Convention Territoriale Globale (CTG) entre la Caf et la commune ou l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) sur lequel se situe le Laep permet le versement d'un financement complémentaire.
3 - Le Fonds Publics et Territoires (Fpt)
Pour les Laep répondant à des besoins spécifiques et remplissant certaines conditions, un financement est possible dans le cadre du Fonds publics et territoires. Il s'agit notamment des projets de Laep en itinérance (axe 4 du Fpt) ou spécialisés dans l'accueil de publics en situation de handicap (parents et ou enfants) (axe 1 duFpt).
Consultez la plaquette d'information sur la déclaration des données Laep