Appel à projets fonds publics et territoires 2024
La Caisse d’allocations familiales du Gard intervient dans le cadre des orientations de la Convention d’Objectifs et de Gestion (COG) signée entre la Caisse nationale des allocations familiales et l’Etat.
Une de ses ambitions porte sur une forte réduction des inégalités sociales et territoriales en matière d'offre de service enfance et jeunesse.
Par le lancement de l'appel à projets 2024 "Fonds Publics et Territoires", la Caisse d’Allocations Familiales participe au financement des actions permettant de développer l'offre de service en direction des familles et de leurs enfants. Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre des orientations définies dans le Schéma Départemental des Services aux Familles signé en 2021.
Les principes généraux :
Les trois objectifs des actions financées par les "Fonds Publics et Territoires" sont les suivants :
- accompagner la structuration et l'adaptation de l'offre sur les territoires afin d'accroître son accessibilité
- agir sur l'autonomie des personnes et prévenir les situations d'exclusions
- expérimenter de nouveaux modes d'actions et de coopérations favorisant un investissement social pérenne
Les priorités de l'appel à projet 2024 :
Cette année, la Caf du Gard soutiendra les projets répondants aux critères des 6 axes suivants dans la limite de ses enveloppes budgétaires.
Axe 1 : Accueil des enfants et des adolescents en situation de handicap dans les structures et services d’accueil de droit commun
- Volet 2 : Engager les professionnel(le)s de la petite-enfance dans l’inclusion des enfants en situation de handicap.
- Volet 3 : Renforcer les dynamiques inclusives en Alsh et accueils de jeunes en garantissant l’opérationnalité des solutions d’accueil
- Volet 4 : Favoriser l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap dans les autres services d’accueil (lieux d’accueil enfants parents, ludothèques, Clas, centres sociaux et Evs etc…).
Axe 2 : Améliorer la qualité et l’accessibilité des accueils collectifs et individuels des jeunes enfants
- Volet 1 : Renforcer l’accessibilité des modes d’accueil
- Volet 2 : Enrichir les équipes et les projets d’accueil en Eaje
- Volet 3 : Faciliter le recours à l’accueil individuel et accompagner la qualité des pratiques et des carrières professionnelles
- Axe 3 : Favoriser l'engagement et la participation des enfants et des jeunes
- Volet 1 : Renforcer l'accès des enfants et des adolescents aux loisirs éducatifs en accompagnant le développement d'une offre de loisirs en faveur des publics les plus vulnérables et en soutenant l’essaimage d’initiatives concourant à l’éveil citoyen, artistique, culturel, scientifique et écologique.
- Axe 4 : Accompagner le maintien et le développement des équipements et services dans des territoires spécifiques
- Volet 1 : Soutenir les structures et services aux familles (petite enfance, enfance jeunesse, parentalité et animation de la vie sociale) implantées dans des territoires en difficulté
- Volet 2 : Développer les projets itinérants adaptés à la configuration des territoires
- Axe 6 : Appuyer les démarches innovantes
- Volet 3 : Autres actions innovantes, faisant intervenir la participation des usagers / des publics dans le processus d’'élaboration
- Axe 7 : Renforcement de la lutte contre la non-décence des logements et promotion des projets en faveur du logement des familles, des jeunes et du cadre de vie
- Volet 2 : Contribuer à la promotion et à l’émergence de nouvelles formes de logement en faveur des jeunes adultes et des familles
MODALITES ET ECHEANCES
Les demandes d’aide financière complétées, accompagnées des justificatifs sont à retourner par mail au format Pdf à la Caisse d’Allocations Familiales à l’adresse suivante :
action-sociale-partenaires@caf30.caf.fr
Attention :
- Tout dossier incomplet ou ne comportant pas de tampon et signature ne sera pas examiné
- Compléter un dossier de demande par structure ou service, par type et par axe
- Tout projet doit être co-financé à hauteur de 20% minimum; la subvention accordée par la Caf ne peut pas représenter plus de 80% du coût total du projet
Pour le fonctionnement :
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 7 juin 2024
Pour les dossiers reçus après cette date, les dossiers ne seront pas étudiés.
Les demandes transmises avant le 26/04/2024 seront étudiées lors de la CAS du mois de mai.
Les demandes reçues entre le 26/04/2024 et le 07/06/2024 seront étudiées lors de la CAS du mois de juillet.
Pour l’investissement :
La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 11 octobre 2024
Pour les dossiers reçus après cette date, les dossiers ne seront pas étudiés.
Les demandes transmises avant le 07/06/2024 seront étudiées lors de la CAS du mois de juillet.
Les demandes reçues entre le 07/06/2024 et le 11/10/2024 seront étudiées lors d’une CAS en septembre ou novembre.
Liste des pièces consultables et téléchargeables sur Caf.fr : Nous vous invitons à les lire attentivement avant de compléter l'imprimé.
- Fiches techniques
- Le formulaire de demande d’aide financière "Fonds Publics et Territoires" 2024
Votre contact à la Caf du Gard :
Le Chargé de Conseils et de Développement de votre territoire est à votre disposition pour tout complément. Qui contacter ?
Parce que nous utilisons un système de numérisation des pièces, merci de veiller à saisir informatiquement vos données. Si cela n’est pas possible, merci de saisir manuellement vos informations avec un stylo encre noir, de manière lisible, sans surcharge et sur papier blanc avant transformation de votre document en image.