Les prestations de service
Les prestations de service permettent la prise en charge d’une part des dépenses de fonctionnement des services et équipements sociaux répondant à certains critères.
Elles assurent des recettes régulières permettant le développement quantitatif et/ou qualitatif des équipements et d’en faciliter l’accès aux usagers.
Pour toute demande de renseignements n'hésitez pas à contacter votre référent technique production en action sociale ou votre technicien production en action sociale.
- Lancement de la campagne Prévisionnel 2023 (hors EAJE/ALSH/RAM/LAEP/Médiation familiale/Aide à domicile/PS Jeunes à saisir directement sur le portail)
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Conformément à notre engagement contractuel, nous procéderons courant 2023 au versement de l'acompte de la Prestation de service.
Vous pouvez dès à présent télécharger les imprimés prévisionnels 2023 à retourner à la Caf des Yvelines.
Toutes les pièces justificatives doivent impérativement parvenir à nos services au plus tard pour le 15 mars 2023.
Les prestations de service concernées sont :- la prestation de service Espace de rencontre ;
- la prestation de service Animation locale ;
- la prestation de service Foyer de jeunes travailleurs ;
- la prestation de service Centre social (AGC et ACF).
Afin de faciliter le traitement de votre dossier, nous vous demandons de bien vouloir :- compléter les imprimés ;
- les faire dater, cacheter et signer ;
- les scanner ;
- et les retourner par mail à l'adresse production-as_zone-sud.cafyvelines@caf.cnafmail.fr
- Lancement de la campagne Solde 2022 (hors EAJE/ALSH/RAM/LAEP/Médiation familiale/Aide à domicile/ PS Jeunes à saisir directement sur le portail)
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Conformément à notre engagement contractuel, nous procéderons courant 2023 au versement du solde 2022 de la Prestation de service.
Vous pouvez dès à présent télécharger les imprimés solde 2022 à retourner à la Caf des Yvelines :- la prestation Espace de vie sociale ;
- la prestation de service Espace de rencontre ;
- la prestation de service Foyer de jeunes travailleurs (FJT).
Le formulaire de la prestation de service AGC/ACF (Centre social) est en cours de mise à jour et sera disponible prochainement.
Toutes les pièces justificatives doivent impérativement parvenir à nos services au plus tard pour le 15 mars 2023.
Pour vous accompagner au mieux dans vos déclarations, consultez les guides d'aide à la complétude mis à disposition :- le guide Relais petite enfance - Les données sont à saisir sur le portail "Mon Compte Partenaire" ;
- le guide Établissement d'accueil du jeune enfant - Les données sont à saisir sur le portail "Mon Compte Partenaire" ;
- le guide Accueil de loisirs sans hébergement - Les données sont à saisir sur le portail "Mon Compte Partenaire" ;
- le guide Ps Jeunes ;
- le guide Foyer de jeunes travailleurs ;
- le guide Médiation familiale ;
- le guide Animation de la vie sociale ;
- le guide Aide à domicile ;
- le guide Lieu d'accueil enfants-parents & Espace de rencontre.
Afin de faciliter le traitement de votre dossier, nous vous demandons de bien vouloir :
- compléter les imprimés ci-dessus ;
- les faire dater, cacheter et signer ;
- les scanner ;
- et les retourner par mail à l'adresse production-as_zone-sud.cafyvelines@caf.cnafmail.fr
- Barème 2024
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Retrouvez le barème des prix plafond des prestations de service 2024 qui vient d’être mis à jour.
Le et le plancher de ressources à prendre en compte pour le calcul des participations familiales dans le cadre de la Prestation de service unique (Psu) y figurent également.
Parmi les augmentations notables en 2024 :
- +3,49 % du barème de la Psu constituant un effort exceptionnel d'évolution en faveur des crèches ;
- +3,39 % en moyenne pour les prestations de service finançant les autres équipements ;
- l’évolution des barèmes des aides à l'investissement pour les Eaje, les Mam et les Rpe ;
- la hausse de 6 % du taux de cofinancement des prestations de service dédiées aux structures d'animation de la vie sociale et des des jeunes travailleurs.
- Analyse des contrôles de cohérence KO - EAJE
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À compter de 2019, la justification des contrôles de cohérence KO doit être obligatoirement faite à partir des libellés nationaux étayée d’éléments détaillés et précis (selon le cas, préciser des dates, des périodes, des chiffres, des montants…).
Pour vous aider dans votre analyse des contrôles de cohérence KO, vous trouverez ci-dessous des fiches à télécharger :
- la fiche "Libellés nationaux" ;
- la fiche "Grille synthétique de lecture et traitement des contrôles KO - EAJE".
Le respect de ces consignes conditionne la recevabilité de votre déclaration.
Elles garantissent :
- la pérennité d’une contribution aux dépenses de fonctionnement, dans le cadre d’objectifs définis avec la Caf des Yvelines ;
- la qualité du service rendu aux familles ;
- l’accès à tous par la prise en compte des ressources des familles dans les barèmes pratiqués.
Le versement de la prestation de service est conditionné par la signature d’un contrat entre le gestionnaire de l’établissement et la Caf des Yvelines.
- Bénéficiaires potentiels
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- les collectivités locales (communes, groupements de communes, établissements publics de coopération intercommunale) ;
- les associations loi 1901 ;
- les centres communaux et intercommunaux d'action sociale ;
- les entreprises et comités d'entreprises qui gèrent des équipements de la petite enfance ;
- les sociétés de crèches.
- Les équipements et services concernés
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Consultez:
- les conditions générales relatives à toutes les prestations de services ;
- les conditions générales relatives à la prestation de service - contrat enfance-jeunesse ;
- les conditions générales liées à la prestation de service - accueil de loisirs sans hébergement ;
- les conditions générales relatives à l'aide spécifique - rythmes éducatifs ;
- les conditions générales liées à la prestation de service aide à domicile des familles.
- La prestation de service Etablissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)
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La prestation de service unique vise à soutenir la création de place d'accueil du jeune enfant.
Vous pouvez consulter :
- les conditions particulières liées à la prestation de service unique ;
- l'annexe comptable ;
- la circulaire 2024-013 concernant le renforcement du temps de travail hors présence des enfants au sein des Eaje Psu.
- La prestation de service Espaces rencontre
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Vous pouvez consulter :
- les conditions particulières liées à la prestation de service ;
- l'imprimé à compléter pour le versement du solde prestation de service ;
- l'imprimé prévisionnel à compléter pour le versement de l'avance de la prestation de service.
- La prestation de service Relais petite enfance (RPE)
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Vous pouvez consulter :
- les conditions particulières liées à la prestation de service Relais petite enfance ;
- l'imprimé à compléter pour le versement du solde prestation de service ;
- l'imprimé prévisionnel à compléter pour le versement de l'avance de la prestation de service.
- La prestation de service Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP)
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Vous pouvez consulter :
- les conditions particulières liées à la prestation de service - Lieux d'accueil enfants-parents ;
- le guide de saisie de l'imprimé réel ;
- l'imprimé à compléter pour le versement du solde prestation de service ;
- la trame d'évaluation à compléter pour le versement du solde prestation de service ;
- la lettre réseau 2015-011 : Laep : financement de la branche Famille ;
- le guide de saisie de l'imprimé prévisionnel ;
- l'imprimé prévisionnel à compléter pour le versement de l'avance de la prestation de service.
- La prestation de service Centre social - Animation globale et coordination
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La prestation de service “Centre sociale - Animation globale et coordination” est réservée aux centres sociaux préalablement agréés par le Conseil d’administration de la Caf des Yvelines. Elle prend en charge une partie des dépenses liées au pilotage du projet (salaire du directeur et de la personne chargée de l’accueil) ainsi qu’une partie des dépenses de logistique.
Consultez les conditions particulières liées à la prestation de service Centre social - animation globale et coordination
La prestation de service complémentaire “Animation collective familles” est destinée à soutenir de façon spécifique les actions conduites par les centres sociaux agréés qui visent à renforcer les liens familiaux et sociaux.
Vous pouvez consulter :- les conditions particulières liées à la prestation de service animation collective famille ;
- l'imprimé à compléter pour le versement du solde prestation de service ;
- l'imprimé prévisionnel à compléter pour le versement de l'avance de la prestation de service ;
- l'aide à la saisie de l'imprimé prévisionnel.
- La prestation de service Foyer de jeunes travailleurs (FJT)
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Vous pouvez consulter :
- les conditions particulières liées à la prestation de service Foyer de jeunes travailleurs ;
- l'imprimé à compléter pour le versement du solde prestation de service ;
- l'imprimé prévisionnel à compléter pour le versement de l'avance de la prestation de service.
- La prestation de service Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH)
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Vous pouvez consulter :
- les conditions particulières liées à la prestation de service - accueil de loisirs sans hébergement ;
- imprimé à compléter pour le versement du solde prestation de service : 30 implantations ;
- imprimé à compléter pour le versement du solde prestation de service : 80 implantations ;
- l'imprimé prévisionnel à compléter pour le versement de l'avance de la prestation de service ;
- le guide de saisie des imprimés prévisionnels - Alsh ;
- l'encart Actualité Alsh ;
- la circulaire C 2024-012 concernant la mise en place du complément inclusif Alsh.
La Caf accroit et simplifie le financement du temps méridien périscolaire. Pour plus d'informations, retrouvez la plaquette d'information.
- La prestation de service Animation locale des espaces de vie sociale
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Le versement de cette prestation de service est conditionné par la réalisation du projet porté par une association qui repose sur les principes suivants :
- impulser une politique d’animation de la vie sociale qui contribue au développement social local ;
- soutenir des projets d’actions collectives qui favorisent l’initiative des familles et la sociabilité de proximité.
Vous pouvez consulter :- les conditions particulières liées à la prestation de service Animation locale des espaces de vie sociale ;
- l'imprimé à compléter pour le versement du solde prestation de service ;
- l'imprimé prévisionnel à compléter pour le versement de l'avance de la prestation de service.
Comme évoqué lors du dernier webinaire fin 2023, à compter de la déclaration prévisionnelle 2024, les partenaires pourront saisir directement les données en ligne dans le service AFAS de façon dématérialisée. Afin de vous aider pour la saisie des données, consultez la plaquette explicative.
Pour rappel, le traitement de la déclaration des données réelles 2023 devra être réalisé via un formulaire papier.
- La prestation de service Contrat local d'accompagnement à la scolarité (CLAS)
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Consultez les conditions particulières liées à la prestation de service contrat local d'accompagnement à la scolarité.
- La prestation de service Médiation familiale
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Vous pouvez consulter :
- les conditions particulières liées à la prestation de service médiation familiale ;
- l'imprimé à compléter pour le versement du solde prestation de service ;
- l'imprimé prévisionnel à compléter pour le versement de l'avance de la prestation de service.
- La prestation de service Aide à domicile des familles (AAD)
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Vous pouvez consulter :
- les conditions particulières liées à la prestation de service aide à domicile des familles ;
- l'imprimé à compléter pour le versement du solde prestation de service ;
- l'imprimé prévisionnel à compléter pour le versement de l'avance de la prestation de service.