Vous êtes signataires d'un contrat enfance jeunesse
Selon les actions de votre CEJ, veuillez nous renvoyer les justificatifs de réalisation des actions 2022.
| Actions | Justificatifs | Informations pratiques |
|---|---|---|
| ALSH / EAJE | Fichier de calcul de la capacité d'accueil de l'année 2022 | Nous vous conseillons de reprendre le fichier de calcul joint au contrat et de l'actualiser au regard de l'activité 2022 L'un est destiné aux établissements d'accueils de jeunes enfants, et l'autre aux accueils de loisirs. |
| Formation BAFA - BAFD | Attestation de formation | Complétez l'attestation. |
| Coordination | Attestation | Complétez l'attestation et fournir la ou les fiche(s) de poste |
| Ludothèque | Attestation | Complétez l'attestation. |
| Séjours | Attestation | Complétez l'attestation. |
| Diagnostic | Attestation ou facture | Réglementation |
| Actions non éligibles maintenues | Justificatif du maintien des actions | Ex : budget, bilan d'activités... |
Pour les Relais Assistants Maternels et Lieux d'Accueil Enfants Parents
Les données réelles 2022 déclarées dans "moncomptepartenaires", en vue du paiement de la prestation de service, seront utilisées pour le paiement du contrat enfance jeunesse.
Vous pouvez nous retourner l’ensemble de ces documents listés ci-dessus dûment complétés à l’adresse suivante : aidescollectives@caf85.caf.fr
À savoir
Un contrôle de cohérence entre l'ensemble des données 2022 déclarées pour la prestation de service et celles fournies dans le cadre du CEJ, sera réalisé.