Établissement d'accueil du jeune enfant

La Caf est le premier financeur des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje) avec des aides :

• à l’investissement permettant la construction et la rénovation des équipements,
• au fonctionnement permettant de réduire les coûts supportés par les gestionnaires et permettre aux familles de recourir aux services d’accueil collectif à moindre coût.

La Caf veille à encourager l’accueil de tous les enfants, en particulier ceux qui sont en situation de handicap ou issus de familles pauvres.
 

Prérequis

En tant que gestionnaire, vous devez obligatoirement faire inscrire votre établissement sur le site monenfant.fr. Pour figurer sur ce site, vous devez contacter votre interlocuteur Caf.

Prestations de service

• Prestation de service unique (Psu) pour le fonctionnement de votre structure
• Bonus "inclusion handicap" pour encourager l'accueil d'enfants en situation de handicap
• Bonus "mixité sociale" pour encourager l'accueil d'enfants issus de familles pauvres
• Bonus territoire Ctg si votre structure est soutenue financièrement par une collectivité locale signataire d'une Convention territoriale globale (Ctg) avec la Caf

Subventions d'investissement

• Plan d'investissement pour l'accueil du jeune enfant (Piaje) pour la création de places d’accueil du jeune enfant
• Fonds de modernisation (Fme) pour rénover ou équiper votre structure
• Subvention d'investissement si vous n'êtes pas éligible au Piaje ou Fme, pour créer, étendre ou rénover votre structure

Subventions de fonctionnement

• Subventions de fonctionnement pour vos dépenses d'équipement
• Appel à projet "Égalité des chances et investissement social"
• Appel à projet "Inclusion des enfants porteurs de handicap"
• Appel à projet "Crèches à vocation d'insertion professionnelle"

Élaboration de votre règlement de fonctionnement

Le règlement de fonctionnement définit « le mode d’emploi » de votre établissement ou service. Il précise les règles de fonctionnement et les responsabilités de chacun.

La Caf de la Drôme met à votre disposition une trame qui peut vous servir de base pour son élaboration.

Après son adoption définitive et toutes modifications, votre règlement de fonctionnement devra être transmis, avec votre projet d'établissement ou de service, au président du Conseil départemental de la Drôme et à la Caf de la Drôme.
 

Accéder à la trame de règlement de fonctionnement

Labellisation crèche à vocation d'insertion professionnelle (Avip)

Le label Crèche à vocation d’insertion professionnelle est décerné, par convention entre l’État, la Cnaf et Pôle Emploi, à des Eaje qui soutiennent les parents de jeunes enfants en recherche d’emploi. C'est à dire des Eaje :

• réservant à ces parents des places d’accueil dans des proportions significatives,
• établissant un lien étroit et constant avec les acteurs de l’insertion professionnelle.

Cette labellisation permet ainsi :

• pour les enfants de parents en insertion de disposer d'un temps minimum d'accueil en crèche garanti
• pour Pôle emploi de renforcer l'accompagnement des parents en insertion
• pour la Caf de favoriser l'insertion professionnelle des publics en levant les freins tels que la garde d'enfant notamment en finançant les crèches labellisées Avip.

Votre établissement peut bénéficier de cette labellisation. Pour cela, vous devez percevoir la Prestation de service unique d’accueil des jeunes enfants (Psu) et avoir au moins 20 % de vos places réservées pour accueillir les enfants de parents en insertion.
En Drôme, les conditions de labellisation sont définies entre la Caf, le Conseil départemental, Pôle emploi et la Préfecture.

Une campagne annuelle est réalisée au printemps auprès de tous les gestionnaires d’Eaje potentiellement éligibles pour leur permettre de faire leur demande de labellisation (valable pour une année et demie).

 

   

Communes concernées par une labellisation Avip en Drôme

 

 

Réunion d'information pour créer une micro-crèche

En tant que porteur de projet, si vous souhaitez créer une micro-crèche, vous pouvez participer à une réunion d'information. La Caf de la Drôme et le Conseil départemental organisent trois réunions par an (janvier, mai et octobre). Pour participer à ces réunions, vous devez vous inscrire auprès de votre interlocuteur Caf.

Recueil d'informations sur les enfants accueillis (Filoué)

Filoué est une base de données statistiques qui permet de dénombrer et connaitre les enfants accueillis en Eaje. Elle permet d'avoir une connaissance plus précise des publics reçus dans ces établissements et de mieux accompagner les politiques petite enfance sur les territoires.

En tant que gestionnaire, vous pouvez être sollicité par la Caf de la Drôme pour répondre à une enquête annuelle permettant de compléter les données de cette base.
 

Lire la suite

VOTRE INTERLOCUTEUR CAF

 

Caroline Bonnot
Conseillère technique petite enfance
(service action sociale de la Caf de la Drôme)
04 75 75 45 13
caroline.bonnot@cafvalence.cnafmail.fr