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En quelques mots

Les Caf sont les premiers financeurs des établissements d’accueil du jeune enfant (Eaje), grâce aux aides à l’investissement pour la construction et la rénovation des équipements, et aux aides au fonctionnement pour réduire les couts supportés par les gestionnaires et permettre aux familles de recourir aux services d’accueil collectif à moindre coût.

Les Caf veillent à encourager l’accueil de tous les enfants, en particulier ceux qui sont en situation de handicap ou issus de familles pauvres : les bonus « inclusion handicap » et « mixité sociale » visent ainsi à alléger la charge des gestionnaires d’Eaje.

Par ailleurs, crée en 2016 par convention entre l’Etat, la Cnaf et Pôle Emploi, le label « crèche A Vocation d’Insertion Professionnelle » est décerné à des Eaje qui soutiennent particulièrement les parents de jeunes enfants en recherche d’emploi, en leur réservant des places d’accueil dans des proportions significatives et en établissant un lien étroit et constant avec les acteurs de l’insertion professionnelle.

Depuis 2020, le bonus « territoire Ctg » désigne le complément d’aide au fonctionnement destinés aux Eaje implantés sur les territoires couverts par une Convention territorial globale (Ctg) et soutenus financièrement par les collectivités signataires.

Enfin le fonds publics et territoires à vocation à financer les projets d’accueil spécifiques (horaires atypiques, accueils d’enfants en situation de handicap, crèches à vocation d’insertion professionnelle, développement durable, etc.) ou les projets situés sur des territoires particuliers (quartier politique de la ville, zone de revitalisation rurale, crèche itinérante, etc.)

 

Pour qui ?

L'’ensemble des gestionnaires d’établissements d’accueil du jeune enfant, qu’ils relèvent du secteur public, du secteur privé non lucratif ou du secteur marchand

Quoi ?

La prestation de service unique, le bonus inclusion handicap, le bonus mixité sociale et le bonus territoire pour faire fonctionner la structure ;

Le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) et le Fonds de Modernisation des Eaje (FME) pour créer, étendre ou rénover la structure  

 

Quelles conditions?

Application du barème national des participations familiales

 

  En quelques chiffres 

 

421 519 places financées par la prestation de service unique (Psu) en 2021. 
11 976 places nouvelles financées au titre du Plan crèche en 2021      

 

 

La Caf vous soutient pour faire fonctionner votre Eaje

 

La prestation de service unique (Psu) 

Financement socle à l’heure, lié à l’activité, la Psu est versée aux gestionnaires d’Eaje accueillant des enfants de moins de 6 ans. Le gestionnaire doit être une personne morale ; il peut s’agir d’une collectivité territoriale, d’une association, d’une entreprise, d’une mutuelle, d’un hôpital, d’un comité d’entreprise, etc. Si elles ne bénéficient pas du Cmg « structure » de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), les micro-crèches et les crèches familiales sont éligibles à la Psu.  

En contrepartie, le gestionnaire s’engage à calculer les participations familiales selon un barème établi par la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf). Ce barème est proportionnel aux ressources des familles et varie selon le nombre d’enfants à charge : plus les revenus de la famille sont faibles, plus le coût pour les parents est bas et plus la subvention est importante.  

Cette aide représente 66% du prix de revient dans la limite d’un plafond, déduction faite des participations familiales (heures facturées à la famille). Le plafond est modulé en fonction de la qualité du service rendu selon deux critères :  

  • la fourniture de couches et de repas ;  
  • le taux de facturation, équivalent au ratio entre les heures facturées à la famille et les heures de présence effective de l’enfant accueilli. Plus ce taux est faible, plus la facturation correspond à la réalité de l’accueil et plus la subvention est importante.  

 

  Pour aller plus loin : 

Pour en savoir plus sur le barème national des participations familiales, consultez la circulaire 2019-005 

 

 

Les bonus 

Tous les Eaje qui perçoivent la Psu sont éligibles aux bonus « mixité sociale » et « inclusion handicap ». Ces bonus sont cumulables et s’appliquent à l’ensemble des places de la structure.  

  • Le bonus « mixité sociale »

Il est compris entre 300 euros et 2 100 euros par place. Il dépend du montant horaire moyen des participations familiales selon le barème en ligne sur caf.fr : plus ce montant est faible, plus la subvention est importante.  

  • Le bonus « inclusion handicap »

Plafonné à 1 300 euros par place et par an, il s’applique dès le premier enfant porteur de handicap accueilli dans la structure. Son montant dépend du coût par place et augmente avec le pourcentage d’enfants bénéficiaires de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (Aeeh) inscrits dans la structure.  

  • Le bonus « territoire Ctg »

Mis en place depuis 2020, il prend progressivement le relais de la prestation de service enfance et jeunesse au fur et à mesure du renouvellement des contrats « enfance et jeunesse » (Cej). Ce bonus territoire Ctg est adossé à la signature d’une convention territoriale globale (Ctg). Pour les places nouvelles, le bonus territoire Ctg varie selon les caractéristiques du territoire (potentiel financier et revenu par habitant). Depuis 2019, toutes les places nouvelles situées dans les quartiers de la politique de la ville (Qpv) bénéficient d’un bonus de 1 000 euros supplémentaires par place. Grâce à ce nouveau modèle de financement, le reste à charge pour la collectivité est réduit sur les territoires les plus fragilisés jusqu’à un niveau pouvant se situer autour de seulement 10% 14 % du prix de revient dans certains cas  

 
Le fonds « publics et territoires » (Fpt) 

Géré par chaque Caf en fonction d’orientations précisées localement, le Fpt permet de soutenir un projet spécifique mis en place dans un Eaje :  

  • projet lié à l’accueil d’enfants porteurs de handicap (en complément du bonus « inclusion handicap »),  
  • projet d’accueil en faveur des familles en situation de pauvreté et de leurs enfants (reposant notamment sur des projets pédagogiques innovants pour les enfants et sur des actions d’insertion sociale et professionnelle pour les parents 3 ) ;  
  • projet d’accueil adapté aux horaires atypiques et d’urgence ;  
  • projet s’inscrivant dans une démarche de « développement durable » ;  
  • etc.  

Cette subvention supplémentaire peut atteindre 80% maximum du coût du projet. 

Le Fpt peut aussi être mobilisé afin d’accorder une aide financière transitoire à un Eaje confronté à des difficultés. Contractualisé avec la Caf, cet appui inscrit l’établissement dans une trajectoire de rétablissement économique en l’aidant à retrouver un équilibre durable

 

  Bon à savoir:

La Caf accompagne les structures en difficulté 

Les Caf ont mis en place la démarche IDA (informer/détecter/accompagner) afin de prévenir et surmonter les difficultés (de gestion, de trésorerie) rencontrées par les gestionnaires d’Eaje. Si la crise sanitaire a bouleversé l’équilibre économique et le fonctionnement de votre Eaje ou si vous rencontrez des difficultés plus structurelles, n’hésitez pas à en parler aux agents chargés de conseils et de développement des modes d’accueil au sein de votre caf. Un plan d’accompagnement pourra vous être proposé.

 

La Caf accompagne les gestionnaires d’Eaje pour surmonter la crise sanitaire  

Depuis le début de la pandémie liée à la covid-19, les Caf mobilisent des aides exceptionnelles pour compenser les pertes de recettes liées à des places fermées ou inoccupées en raison de l’absence d’enfants cas contact ou Covid +. 

  • En 2020, les aides exceptionnelles se sont élevées à 720 millions d’euros.  
  • En 2021, leur montant a atteint 135,5 millions d’euros

             

La branche Famille participe aux travaux du Comité de filière Petite enfance 

La branche Famille soutient le secteur des modes d'accueil collectif en participant aux travaux du Comité de filière Petite enfance installé à l'initiative du Secrétaire d'Etat chargé de l'enfance et des familles en novembre 2021. À la demande du comité de filière, la Cnaf a réalisé une étude pour recenser les postes durablement inoccupés et le nombre de places fermées en crèches collectives et familiales à la date du 1er avril 2022. Les résultats complets, France entière, par département et par région sont à retrouver ici

 

 

La Caf vous soutient pour créer, rénover ou étendre votre Eaje 

 

Les Caf subventionnent la création et l’extension d’équipements, ou encore la modernisation des structures existantes pour maintenir la qualité d’accueil. Elles accompagnent également les structures présentant un faisceau de signes de fragilité (déficit, faible taux d’occupation, fort prix de revient, etc.) pour prévenir et réduire les fermetures de places. En conseillant et accompagnant les gestionnaires sur la maîtrise des coûts et la gestion de leurs établissements, elles contribuent à préserver et à améliorer l’offre d’accueil collectif.  

 

Le Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant (Piaje) 

 
Vous êtes un porteur de projet et souhaitez créer un équipement d’accueil du jeune enfant (Eaje) ? 

La Convention d’objectifs et de gestion 2018 – 2022 prévoit la création de 30 000 places de crèches sur cette période. Pour atteindre cette cible et accompagner financièrement les porteurs de projet, le 9ème plan crèche national intitulé « Plan d’investissement pour l’accueil du jeune enfant » (Piaje) a été mis en place. 
Ainsi, pour toute création d’équipement, extension ou transplantation (avec, dans ces 2 derniers cas augmentation de place d’au minimum 10% par rapport à l’existant), il est possible de mobiliser ce fonds, sous réserve d’une présentation d’un projet viable examiné et validé par le conseil d’administration de la Caf locale). 
 

Le Piaje est versé aux porteurs de projets pour la création des établissements suivants :  

  • les crèches collectives, familiales, parentales, aux multi-accueils, micro-crèches et aux jardins d’enfants bénéficiant de la prestation de service unique (Psu) ; 
  • les crèches familiales gérées par une association ou une entreprise accueillant uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) « structure » de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) ; 
  • les micro-crèches accueillant uniquement des enfants pour lesquels les parents perçoivent le Cmg, et pratiquant pour toutes les familles une tarification modulée en fonction des ressources et fournissant les couches et les repas : 
    • répondant à un appel à projet engagé par les Caf  , ou 
    • implantées sur un territoire ayant un taux de couverture en mode d’accueil et un potentiel financier inférieurs à la moyenne nationale. Les dernières données de référence s’élèvent à 58 % pour le taux de couverture et 900€ par habitant pour le potentiel financier 

 

La subvention est comprise entre 7 400 et 17 000 € par place : elle inclut une dotation de base de 7 400 € et peut être majorée en fonction des caractéristiques du projet et de son lieu d’implantation.  

 

  Pour aller plus loin :

 

Pour en savoir plus sur le Piaje, consultez la circulaire C2021-009 

 

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter la Caf du lieu d’implantation de votre projet pour bénéficier d’un accompagnement spécifique

 

 

 

  Bon à savoir:

Prolongation du Plan rebond en 2022  : des aides à l’investissement majorées  

 

Depuis 2021, les Caf mettent en œuvre un plan rebond de la petite enfance afin de dynamiser encore plus la création de nouvelles places d’accueil de la petite enfance.

  • En 2021, ce sont plus de 4 000 nouvelles places de crèches qui ont été décidées cette année sous l’effet du Plan rebond.
  • Pour l’année 2022, ce plan rebond est reconduit pour un montant de 50 millions d’euros avec une majoration du barème des aides à l’investissement est majoré afin de réduire encore davantage les restes à charge des gestionnaires. Le montant de l’aide maximale passe ainsi de 17 000€ à 22 500€ par place et par an pour tous les projets de crèches financés via la prestation de service unique (Psu). En particulier, une majoration de 7 000€ est prévue pour tous les projets qui s’implantent dans les territoires prioritaires (quartiers prioritaires de la ville ou zones de revitalisation rurale) ou qui présentent un projet spécifique tourné vers l’accueil de public en insertion.

             

 

Le Fonds de modernisation des Eaje (Fme) 

Cette subvention concerne les gestionnaires qui souhaitent rénover leur structure afin de pérenniser et améliorer le fonctionnement des places existantes.  

Pour bénéficier de cette subvention, sont pris en compte :  

  • l’ancienneté de la structure : sont prioritaires les structures de plus de 10 ans ; 
  • le risque de la fermeture prochaine ou non de places (voire de l’établissement) ;  
  • la nature des travaux : sont prioritaires la sécurisation des locaux, l’informatisation des structures et l’installation de cuisines et de locaux de stockage pour les couches ou la fourniture de repas ;  
  • la date de début des travaux.  

L’aide prend en charge au maximum 80% du coût par place des travaux et est plafonnée à 4 000 euros par place.  

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter l’actuelle circulaire Fme disponible sur caf.fr, mais également contacter la Caf du lieu d’implantation pour proposer votre projet et bénéficier d’un accompagnement spécifique.

 

 

  Pour aller plus loin :

 

Pour en savoir plus sur le financement de l'accueil en crèche et notamment des moyens pour favoriser l'accueil des plus fragiles 

 

Pour en savoir plus sur nos aides financières en matière de petite enfance 

 

Pour en savoir plus le label Avip