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Filoué

Fichier localisé des enfants usagers d'établissement d'accueil du jeune enfant

 

Qu'est-ce que Filoué ?


« Filoué » est une base de données statistiques qui permet de dénombrer et connaitre les enfants accueillis en EAJE. Elle permet d’améliorer le pilotage de la politique d’accueil national et local au services des familles. Elle s’appuie sur des données de facturation des EAJE collectées auprès de chaque structure.

Ce dispositif est en cours de généralisation. Des résultats au niveau national sont publiés depuis 2018. Des études à un niveau géographique fin sont déjà possibles dès lors qu’une majorité de structures d’un territoire sont déjà dans la base « Filoué ».

 

Quelles sont les données collectées ?

Pour chaque enfant ayant été accueilli au moins une heure dans l'année, les données collectées auprès de chaque EAJE sont les suivantes :

L'identifiant de la crèche

Heures de présence réalisées

Le bénéficiaire de prestations familiales Montant horaire appliqué à l'enfant
Date de naissance de l'enfant Montant total facturé pour l'enfant
Commune de résidence 1er jour d'accueil sur l'année civile
Heures de présence facturées Dernier jour d'accueil sur l'année civile
Quels sont les objectifs ?

Les données « Filoué » sont destinées exclusivement à la réalisation d’indicateurs statistiques, de diagnostics territoriaux et d’études. Elles visent à mieux connaitre les caractéristiques des enfants accueillis en EAJE et l’usage que font les familles de ce mode d’accueil. Elles permettent également de réaliser des simulations de réformes avec une qualité.

Pour garantir cette finalité statistique, les données sont pseudonymisées. Elles sont ensuite mises en relation avec des données administratives, relatives aux structures fréquentées par les enfants et celles relatives à la perception de prestations légales par la famille dans le respect du règlement général sur la protection des données. Ce croisement offre aux acteurs du domaine la possibilité de connaître le recours à tous les modes d’accueil et les besoins non-couverts.

Ce projet est également porté par l’Association des maires de France (Amf).

 

   Documents techniques
Plusieurs documents sont à disposition des gestionnaires pour réaliser les dépôts de fichiers

Un guide utilisateur

Une affiche à imprimer

Un modèle vierge du fichier CSV Une FAQ sur la collecte

 

Informations supplémentaires (calendrier, cadre juridique)

Calendrier du projet

Depuis 2019, la généralisation du dispositif « Filoué » est engagée. Pour la collecte de l’année 2020, le taux de participation s’élève à 74 %. Les premiers résultats nationaux ont été produits sur les données 2018. Des résultats locaux ont été réalisés dès 2017.

Le calendrier de la remontée des données de l’année 2022 a été revu pour mieux s’ajuster au calendrier de communication des données comptables annuelles. Chaque année, les structures doivent communiquer les données « Filoué » entre les mois de mai et d’aout. Pour l’année 2022 qui constitue l’année de transition de calendrier, le calendrier s’étend du mois de février au mois de juin. Elle s’appuie sur le réseau des Caf qui sont le premier interlocuteur des EAJE en cas de questions ou de difficultés techniques. La production de la base statistique complète

Le champ géographique est celui de la France métropolitaine et des DOM.

 

Cadre juridique

La Cnaf utilise les données transmises et élabore un fichier national statistique sur les enfants accueillis en EAJE selon le processus suivant :
• le fichier national statistique pseudonymisé est traité par la direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf dans une bibliothèque spécifique accessible aux seuls agents habilités à traiter ces données ;

• ce fichier national est apparié avec le fichier statistique des bénéficiaires de prestations légales, également pseudonymisé, et le fichier statistique des données administratives des EAJE par les services de la direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf.

Les données « Filoué » faisant partie du champ des missions d’intérêt public, ils relèvent de l’article 6.1.e du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (loi informatique et libertés), toute personne ayant bénéficié d’une des prestations citées dispose d’un droit d’accès, de rectification de ses données à caractère personnel et de limitation du traitement la concernant.

► Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l’adresse enquête.petite-enfance@cnaf.fr

 

Publications

Bérardier M., 2021, Le recours aux modes d’accueil des jeunes enfants en 2018, L’e-ssentiel n° 199

Bérardier M., Clément J., Pélamourgues B., Thibault F., 2019, Analyse locale du recours aux modes d’accueil destinés aux jeunes enfants : l’exemple de Toulon et la Seyne-sur-Mer, L’e-ssentiel n° 188.

Bérardier M., Clément J., 2017, Les déterminants de la durée d’accueil en EAJE, L’e-ssentiel n° 174.

Bérardier M., Clément J., 2017, Filoué : une nouvelle source statistique pour la connaissance du public des EAJE et du recours des familles aux différents modes d’accueil, Revue française des affaires sociales n° 2.

Clément J., Pélamourgues B, Thibault F., 2015, Connaître les enfants fréquentant les établissements d’accueil du jeune enfant et leur usage des structures, L’e-ssentiel n° 157.

Observatoire national de la petite enfance, L’accueil du jeune enfant en 2020, édition 2021