Pour une étude de votre demande d'aide financière, vous devez compléter l’imprimé correspondant
et le retourner avec l’intégralité des pièces listées (en annexe de l'imprimé) par mail à subventions@caf35.caf.fr
selon les échéances définies.
Pour examen de la demande en N, dépôt du dossier au plus tard le 15 mars N pour :
Attention : cette échéance est portée au 15 septembre N pour les demandes formulées au titre des EAJE, Mam et Rpe (Piaje / Fme)
- Les demandes d'aides à l'investissement
Pour examen de la demande en N, dépôt du dossier au plus tard le 15 septembre N pour :
- Les demandes de subventions de fonctionnement (hors appels à projets)
- Les demandes de subventions d’investissement pour du matériel informatique et aides numériques
Imprimé Subv Matériel informatique
Modèles d'attestations / déclaration exigées suivant le demandeur et la nature du projet (cf. liste des pièces sollicitées en annexe de l'imprimé correspondant à votre demande) :
Attestation de non changement de situation Associations / Mutuelles
Attestation de non changement de situation Collectivités / Etablissements Publics
Attestation de non changement de situation Entreprises