Thématique
Sous-thematiques
Titre
Naissance, adoption, recueil d'un enfant
Prestation
Prime à la naissance
DPN
<p>Lorsque vous attendez un enfant, vous pouvez bénéficier de la prime à la naissance de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (<abbr title="Prestation d'Accueil du Jeune Enfant">Paje</abbr>).</p>
Prime à l'adoption
DPA
<p>Si vous adoptez ou accueillez un enfant, vous pouvez bénéficier de la prime à l'adoption de la Prestation d'Accueil du Jeune Enfant (<abbr title="Prestation d'Accueil du Jeune Enfant">Paje</abbr>).</p><br /><p><strong>L'enfant est adopté en France</strong></p><p class="margin-left-20">Merci de joindre :</p><ul><li>l'attestation des services de l'aide sociale à l'enfance (ou autre organisme autorisé) précisant la date de placement de l'enfant dans votre foyer et le nom de la famille accueillante ;</li><li>la copie de l'extrait du procès-verbal de la délibération du Conseil de Famille des pupilles de l'Etat.</li></ul><br /><p><strong>L'enfant est adopté à l'étranger, dans un pays hors espace Schengen</strong></p><p class="margin-left-20">Merci de joindre :</p><ul><li>une copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence ;</li><li>la copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption) ;</li><li>une photocopie du passeport de l'enfant ou tout autre document officiel du pays d’origine sur lequel figure le visa accordé par la Mission de l'adoption internationale (<abbr title="Mission de l'adoption internationale">MAI</abbr>) qui permet d’attester à la fois de la régularité du séjour de l’enfant en France et qui constitue le point de départ de l’arrivée de l’enfant dans votre foyer.</li></ul><br /><p><strong>L'enfant est adopté à l'étranger, dans un pays membre de l’espace Schengen</strong></p><p class="margin-left-20">Merci de joindre :</p><ul><li>une copie de votre agrément en vue d’adoption délivré par le président du conseil départemental de votre lieu de résidence ;</li><li>la copie de la décision étrangère (décision d’adoption ou de placement en vue d’adoption) ;</li><li>une photocopie d’une pièce d’identité de l’enfant (carte d’identité ou passeport du pays d’origine) et l’accord à la poursuite de la procédure (<abbr title="Accord à la poursuite de la procédure">APP</abbr>) établie par les <a href="/redirect/s/Redirect?page=gouvMissionAdoption" target="_blank">autorités françaises</a> (Mission de l’Adoption internationale ou opérateurs ayant servi d’intermédiaires à l’adoption). Celle-ci étant délivrée en amont de l’arrivée de l’enfant en France, vous devrez justifier par tout moyen de l’arrivée effective de l’enfant dans votre foyer (attestation du conseil départemental du lieu de résidence des parents adoptifs, carte d’embarquement au nom de l’enfant, présentation de l’enfant...).</li></ul>
Allocations familiales
DPF
<p>Vous recevez automatiquement les Af (allocations familiales) à partir de votre deuxième enfant à charge en métropole et dès le premier dans les Dom.</p>
Allocation de soutien familial
DASFT
<p>Vous avez recueilli un enfant. Vous pouvez recevoir l'allocation de soutien familial (Asf) si votre enfant vous a été confié par acte notarié ou décision judiciaire (Kafala, jugement de placement, etc.)</p>
<p>L'Asf est versée que vous viviez seul ou en couple</p>
<p>L'Asf est versée que vous viviez seul ou en couple</p>
Titre
Garde d'enfant
Prestation
Prestation partagée d’éducation de l’enfant
DACPAJ
<p>Vous cessez ou réduisez votre activité pour vous occuper de votre enfant et souhaitez bénéficier de la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (<abbr title="Prestation partagée d'éducation de l'enfant">PreParE</abbr>).</p><p>La <abbr title="Prestation partagée d'éducation de l'enfant">PreParE</abbr> remplace progressivement le Complément de libre choix d'activité (<abbr title="Complément de libre choix d'activité">Clca</abbr>).</p><p>Avec la demande de <abbr title="Complément de libre choix d'activité">Clca</abbr>, la <abbr title="Caisse d'allocations familiales">Caf</abbr> étudiera votre droit à l'une ou l'autre de ces prestations selon votre situation.</p>
Complément de libre choix du mode de garde
CMGPAJE
<p>Vous pouvez demander le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) si vous faites garder vos enfants de moins de 6 ans :</p><p><ul><li><strong>par une ou plusieurs personnes que vous employez vous-même (emploi direct)</strong><br/>Il peut s'agir :<ul><li>d'assistant maternel agréé gardant vos enfants à leur domicile ou au sein d'une maison d'assistant maternel (Mam)</li><li>de garde d'enfants à votre propre domicile</li></ul></li><li><strong>si vous avez recours à une structure (entreprise ou association) telle que</strong><ul><li>un service de garde d'enfants à domicile</li><li>une micro crèche</li><li>une crèche familiale employant des assistants maternels agréés</li></ul></li><li><strong>en cumulant un emploi direct et une structure</strong></li></ul></p><p><strong>Bon à savoir</strong> : lorsque vous employez vous-même un salarié pour la garde de vos enfants de plus de 6 ans, vous n'avez pas droit au Cmg mais vous pouvez bénéficier des services simplifiés du centre <a href="/redirect/s/Redirect?page=pajemploi">Pajemploi</a>, en remplissant votre demande de Cmg.</p></p><p><strong>A noter avant de commencer une simulation en cas d'emploi direct</strong> : vous pouvez estimer le montant de vos droits avec le simulateur actuel pour vos droits jusqu'en août 2025, puis avec le nouveau simulateur (disponible dès juin) pour vos droits à partir de septembre 2025.</p>
Titre
Séparation
Prestation
Pension alimentaire et allocation de soutien familial
DASF
Enfant en résidence alternée
DRA
<p>Parents séparés ou divorcés, vous avez un ou plusieurs enfants en résidence alternée.</p><p><ins>En cas d'accord entre vous</ins>, vous pouvez :</p><p><ul><li>désigner un allocataire unique pour l'ensemble des prestations ;</li><li>choisir le partage des allocations familiales.</li></ul></p><p><ins>En cas de désaccord entre vous</ins>, vous pouvez bénéficier chacun d'une part des allocations familiales.</p>
Titre
Parentalité
Prestation
Allocation de rentrée scolaire
DARS
<p>Vous avez à votre charge un ou plusieurs enfants écoliers, étudiants ou apprentis; l'allocation de rentrée scolaire (Ars) vous aide à assumer le coût de la rentrée scolaire si vous remplissez les conditions de ressources.</p>
Allocation journalière de présence parentale
DAJPP
<p>Cette aide peut vous être versée pour vous occuper de votre enfant gravement malade, accidenté ou handicapé pour pallier la perte de revenu.</p>
Affiliation à l'assurance vieillesse des parents au foyer ou des aidants
AVAFH
<p>
<b>Vous cessez ou réduisez votre activité</b>, la <abbr title="Caisse d'allocations familiales">Caf</abbr> peut vous affilier à l'assurance vieillesse des parents au foyer (<abbr title="Assurance vieillesse des parents au foyer">AVPF</abbr>).
Elle prend en charge le versement de vos cotisations retraite pour vous garantir une continuité de vos droits à la retraite dans les cas suivants :
</p>
<ul>
<li>
<u>L'affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer ou des aidants : </u>
<br>
<ul>
<li>vous avez un ou plusieurs enfants et vous bénéficiez de certaines prestations : allocation de base, prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ou complément familial</li>
<li>vous avez la charge d'un enfant en situation de handicap</li>
<li>vous êtes bénéficiaire de l'allocation journalière de proche aidant (<abbr title="Allocation journalière du proche aidant">AJPA</abbr>) ou de l'allocation de présence parentale (<abbr title="Allocation journalière de présence parentale">AJPP</abbr>)</li>
<p>
<br>
<i>
<b>Important :</b>
</i> Dans ces cas, vous n'avez aucune démarche à faire. Sous certaines conditions, votre droit <abbr title="Assurance vieillesse des parents au foyer">AVPF</abbr>/<abbr title="Assurance vieillesse des aidants">AVA</abbr> sera automatiquement mis en place.</p>
</ul>
</li>
<li>
<u>L'affiliation à l’assurance vieillesse des aidants pour un autre motif : </u>
<ul>
<li>aidant d'une personne en situation de handicap et vous disposez d'un accord de la maison départementale des personnes handicapées pour votre assurance vieillesse</li>
<li>en congé de proche aidant (ou équivalent pour les non-salariés) pour apporter votre aide à une personne en perte d'autonomie, invalidité ou en situation de handicap</li>
</ul>
</li>
</ul>
<b>Vous cessez ou réduisez votre activité</b>, la <abbr title="Caisse d'allocations familiales">Caf</abbr> peut vous affilier à l'assurance vieillesse des parents au foyer (<abbr title="Assurance vieillesse des parents au foyer">AVPF</abbr>).
Elle prend en charge le versement de vos cotisations retraite pour vous garantir une continuité de vos droits à la retraite dans les cas suivants :
</p>
<ul>
<li>
<u>L'affiliation à l’assurance vieillesse du parent au foyer ou des aidants : </u>
<br>
<ul>
<li>vous avez un ou plusieurs enfants et vous bénéficiez de certaines prestations : allocation de base, prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) ou complément familial</li>
<li>vous avez la charge d'un enfant en situation de handicap</li>
<li>vous êtes bénéficiaire de l'allocation journalière de proche aidant (<abbr title="Allocation journalière du proche aidant">AJPA</abbr>) ou de l'allocation de présence parentale (<abbr title="Allocation journalière de présence parentale">AJPP</abbr>)</li>
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<i>
<b>Important :</b>
</i> Dans ces cas, vous n'avez aucune démarche à faire. Sous certaines conditions, votre droit <abbr title="Assurance vieillesse des parents au foyer">AVPF</abbr>/<abbr title="Assurance vieillesse des aidants">AVA</abbr> sera automatiquement mis en place.</p>
</ul>
</li>
<li>
<u>L'affiliation à l’assurance vieillesse des aidants pour un autre motif : </u>
<ul>
<li>aidant d'une personne en situation de handicap et vous disposez d'un accord de la maison départementale des personnes handicapées pour votre assurance vieillesse</li>
<li>en congé de proche aidant (ou équivalent pour les non-salariés) pour apporter votre aide à une personne en perte d'autonomie, invalidité ou en situation de handicap</li>
</ul>
</li>
</ul>
Titre
Violences
Prestation
L’aide d’urgence pour les victimes de violences conjugales
AVVC
<p>
C’est une aide financière versée en cas de violences conjugales commise par la personne avec laquelle vous êtes ou étiez en couple.
Elle peut vous aider à vous éloigner de la personne violente. </p>
<p><b>À noter :</b> consultez <a href="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Aides_et_demarches/Droits-et-prestations/202311_Avvc_Fiche-reflexes.pdf" target="_blank">nos conseils</a> pour sécuriser vos données.
</p>
C’est une aide financière versée en cas de violences conjugales commise par la personne avec laquelle vous êtes ou étiez en couple.
Elle peut vous aider à vous éloigner de la personne violente. </p>
<p><b>À noter :</b> consultez <a href="https://www.caf.fr/sites/default/files/medias/cnaf/Aides_et_demarches/Droits-et-prestations/202311_Avvc_Fiche-reflexes.pdf" target="_blank">nos conseils</a> pour sécuriser vos données.
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