CAF - Formulaire de demande cmg

Département de résidence

Je confirme que mon client réside dans le Val de Marne (Dept. 94)

Si votre client ne réside pas dans le Val de Marne (Dépt. 94), nous ne sommes pas en mesure de répondre à votre demande de conventionnement. Nous vous invitons à formuler votre demande auprès de la caf du département où réside votre client.

Client allocataire CMG

Mon client a effectué sa demande demande du complément de libre choix du mode de garde (cmg) structure.

Attention : une demande effectuée avant le 1er jour de garde n'est pas recevable.

Je ne sais pas si mon client a effectué cette demande.

Avant de poursuivre votre demande de conventionnement, nous vous invitons à vérifier auprès de votre client que ce dernier a bien effectué une demande du complément de libre choix du mode de garde (cmg) structure via son compte personnel caf.fr et que cette demande a été effectuée au plus tôt dès le 1er jour de garde.

La structure

Ma structure a obtenu l'agrément ou l'avis favorable des services instructeurs de la DPMI PS valant autorisation de fonctionnement.

Ma structure n'a pas encore obtenu l'agrément ou l'avis favorable des services instructeurs de la DPMI PS valant autorisation de fonctionnement.

Votre agrément (ou avis favorable des services instructeurs de la DPMI PS valant autorisation de fonctionnement) sera réclamé en fin de procédure.

L'agrément de votre structure est un prérequis obligatoire. Sans ce prérequis, vous ne pouvez pas poursuivre votre demande de conventionnement. Nous vous invitons à revenir ultérieurement dès ce prérequis rempli.

SIRET de la structure

SIRET sur 14 chiffres

Nom de la structure

Adresse postale de la structure (1)

Adresse postale de la structure (2)

Complément d'adresse tel que bâtiment, etc.

Code postal de la structure

Ville de la structure

Civilité représentant légal

Prénom et nom du représentant légal de la structure

Saisir dans l'ordre Prénom Nom

Fonction du représentant légal de la structure

Téléphone du représentant légal de la structure

Civilité responsable habilitation

Prénom et nom du gestionnaire des habilitations (peut être la même personne que le représentant légal)

Saisir dans l'ordre Prénom Nom

Info+

Le responsable habilitation déclare chaque personne (nommée télédéclarant) qu'il souhaite autoriser à déposer des fichiers à destination de la Caf

Fonction du gestionnaire des habilitations

Téléphone du gestionnaire des habilitations

Mail du gestionnaire des habilitations

Info+

Seule adresse mail autorisée à désigner les adresses mail qui sont habilitées à télétransmettre les données via le portail demarches-simplifiees.fr

Préciser qui est le signataire de la convention

Mail du déclarant (email de la personne effectuant cette déclaration)

CAPTCHA

Question mathématique 13 + 1 =

Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.

Cette fonctionnalité permet de vérifier que vous êtes bien un humain et non un programme informatique malveillant. Saisissez le texte tel qu’il apparaît à l’écran. N’insérez pas d’espace entre les lettres.

J'accepte les conditions de services.

Conditions

J'accepte les conditions d'utilisations et j'autorise la Caf à utiliser mes coordonnées pour me contacter pour la gestion de mon dossier. Si vous acceptez les conditions d'utilisation, cocher la case.

Votre demande sera adressée dès que vous aurez cliqué "Envoyer" (un seul clic suffit !) Suite à cet envoi, vous recevrez un accusé de réception dans votre messagerie. Si tel n'est pas le cas, merci de vérifier votre dossier spam et/ou l'adresse mail que vous avez communiquée et si nécessaire de la rectifier.

Vous pouvez nous contacter

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